Complémentaire santé suite au départ de l'ent
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 juin 2010 à 21:02
15 juin 2010 à 21:02
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Il s'agit de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, qui instaure un maintien des droits à prévoyance et santé en cas de départ de l'entreprise donnant droit à une indemnisation par l'assurance chômage. L'arrêté du 7 octobre 2009 l'a étendu à l'ensemble des entreprises du secteur privé.
Des explications sur https://ctip.asso.fr/actualites/negociation_collective/1602.html/ avec le texte de l'accord.
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