Quitus fiscal automobile
angra
-
10 juin 2010 à 18:52
lavielavie Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 11 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2010 - 11 juin 2010 à 15:09
lavielavie Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 11 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2010 - 11 juin 2010 à 15:09
A voir également:
- Quitus fiscal automobile
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Grille salaire automobile 2024 - - Grilles salariales
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Prix timbre fiscal passeport - Guide
1 réponse
lavielavie
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 11 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2010
11 juin 2010 à 15:09
11 juin 2010 à 15:09
Bonjour,
Et bien je dirai qu'il faut faire ta demande par le biais d'un avocat fiscaliste qui sera leur dire ce qu'ils ont droit de répondre ou non!
Mon père a eu un problème similaire parce qu'il avait une voiture trop puissante (pour eux) et qu'il a un prothèse à la jambe!!!
Si tu veux, il avait été voir Me GABAY à Montrouge dans le 92, je sais pas si t'es dans la région parisienne.
Et bien je dirai qu'il faut faire ta demande par le biais d'un avocat fiscaliste qui sera leur dire ce qu'ils ont droit de répondre ou non!
Mon père a eu un problème similaire parce qu'il avait une voiture trop puissante (pour eux) et qu'il a un prothèse à la jambe!!!
Si tu veux, il avait été voir Me GABAY à Montrouge dans le 92, je sais pas si t'es dans la région parisienne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...