Démarche pour arrêt de pension alimentaire
gaston 60
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 9 juin 2010 à 18:17
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A voir également:
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angelsam
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9 juin 2010 à 18:17
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1) et 2) Il vous faut faire une demande aupres du juge aux affaires familiales.
C'est un juge qui a fixé la pension, c'est donc un juge qui peut la modifier (ou la supprimer)
C'est un juge qui a fixé la pension, c'est donc un juge qui peut la modifier (ou la supprimer)