Obtenir une copie d'un certificat de non conf

Fany - 7 juin 2010 à 17:51
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 8 juin 2010 à 23:57
Bonjour,
Nous avons créé un collectif de voisinage afin de déposer une requête envers la création d'un lotissement qui présente des irrégularités. En tant que simples administrés peut-on obtenir de la mairie de notre village, une copie du certificat de récolement (ou certificat de non-conformité) établi par Mr le Maire de la commune ?
D'avance, nous vous remercions pour votre réponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
8 juin 2010 à 23:57
Bonjour
Le lotissement a-t-il été créé?
Et la non-conformité concerne quel aspect du lotissement?
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