Diagnostic assainissement
Résolu
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domdo76
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7 juin 2010 à 18:25
7 juin 2010 à 18:25
ce diagnostic ne sera obligatoire à la vente qu'en 2013
www.diagnostic-expertise.com
ce n'est pas une cause de resiliation du compromis
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ce n'est pas une cause de resiliation du compromis
11 juin 2010 à 09:58
11 juin 2010 à 10:11
Je crains que vous ne confondiez avec l'échéance du controle des ANC (assainissement non collectif) prévu en effet pour 2013, ce qui ne semble pas être le cas présenté.
En revanche, le diagnostic de séparation des eaux pour l'assainissement collectif peut être demandé par la commune avec obligation de faire les travaux dans un certain délai.
Dans ce cas, il semble que ce diagnostic aurait du être réalisé avant la signature du compromis et je ne sais pas si cela peut être une cause de résiliation.