Societe civile portefeuille

raoul - 6 juin 2010 à 17:13
 jojo - 22 juin 2010 à 06:44
Bonjour,
J'exerce une profession libérale depuis 15 ans au sein d'une SARL à l'impôt sur les sociétés. Je me verse une rémunération de gérance qui représente les 2/3 du bénéfice de la société et suis imposé à l'impôt sur le revenu au taux de 30%. Le 1/3 restant est mis en réserve sur des opcvm sur un compte-titre au nom de la SARL. Mon avocat me propose de créer une nouvelle SARL pour loger mon activité professionnelle (en vendant la patientèle de la première) et de transformer la première SARL en société civile de portefeuille et d'y capitaliser les réserves (je la transmettrai ensuite à mes enfants). Il met également l'accent sur l'intérêt de la société civile à l'IS du point de vue de l'ISF (par la capitalisation des bénéfices non distribués).
J'ai évoqué cette stratégie à mon notaire qui m'a déconseillé de capitaliser au sein d'une société civile à l'impôt sur les sociétés, car pour lui les conséquences fiscales seront importantes pour mes enfants. Il me conseille plus de me distribuer les réserves (même si je passe par conséquent à un taux de 40%) et de capitaliser pour mes enfants par le biais de l'assurance-vie ou du contrat de capitalisation.
Que penser de cette stratégie ?

1 réponse

Bonjour,

j'ai un problème similaire ; Voici mon analyse à ce jour :

- la cession d'activité d'une SARL coûte
CSG + PLUS VALUES = 30% et bientôt plus.
- la transformation coûte peu.

Nos enfants devront gérer ou casser la société civile.
S'ils cassent, la plus value sera basée sur le prix des parts
le jour de la transmission (de l'héritage) donc beaucoup moindre.

L'argument du notaire ne tient pas ???
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