Pour éclairer ma lanterne
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merelulu
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3 juin 2010 à 12:12
merelulu - 6 juin 2010 à 13:12
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domdo76
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3 juin 2010 à 13:23
3 juin 2010 à 13:23
vous recevrez 11977,82 euros moins les droits dus aux impots (- 2288 euros)
4160,82 est bien la somme à déclarer au fisc , normalement c'est le notaire qui s'en charge demandez lui s'il l'a fait, s'il ne s'en charge pas il vous faut un imprimé spécial disponible aux impots ,il vous indiqueront tous les papiers nécéssaires
Les droits de mutation concernent les transferts de propriété à titre onéreux (les ventes, les échanges, par exemple) et à titre gratuit (donations, successions).
4160,82 est bien la somme à déclarer au fisc , normalement c'est le notaire qui s'en charge demandez lui s'il l'a fait, s'il ne s'en charge pas il vous faut un imprimé spécial disponible aux impots ,il vous indiqueront tous les papiers nécéssaires
Les droits de mutation concernent les transferts de propriété à titre onéreux (les ventes, les échanges, par exemple) et à titre gratuit (donations, successions).
MERCI POUR VOTRE REPONSE RAPIDE
CEST BIEN CE QUE J AVAIS COMPRIS MAIS COMME CEST LA PREMIERE FOIS QUE J HERITE JE VOULAIS CONFIRMATION
POUR LES 2288 EUROS ILS SONT CERTAINNMENT DEJA REGLES PAR NOTAIRE PUISQU ILS APPARAISSSENT DANS LE TABLEAU DES DROITS D AMORTISSEMENT REGLES DANS LE MOIS DE MAI
RESTE PLUS QU A SAVOIR QUAND JE VAIS PERCEVOIR CET HERITAGE
LE NOTAIRE N A RIEN ECRIT A SE SUJET
CEST BIEN CE QUE J AVAIS COMPRIS MAIS COMME CEST LA PREMIERE FOIS QUE J HERITE JE VOULAIS CONFIRMATION
POUR LES 2288 EUROS ILS SONT CERTAINNMENT DEJA REGLES PAR NOTAIRE PUISQU ILS APPARAISSSENT DANS LE TABLEAU DES DROITS D AMORTISSEMENT REGLES DANS LE MOIS DE MAI
RESTE PLUS QU A SAVOIR QUAND JE VAIS PERCEVOIR CET HERITAGE
LE NOTAIRE N A RIEN ECRIT A SE SUJET