Mariage religieu sans mariage civil
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1 réponse
bonjour,
le mariage religieux sans passer à l'état civil est illégal en france.
Le mariage religieux y est possible mais n'a aucune valeur légale depuis 1791. Malgré cela, c'est une pratique toujours fréquente. L'article 433-21 du code pénal punit de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende tout ministre d'un culte qui procède, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil.
je ne peux pas plus vous aider. Pourquoi ne pas vous tournez vers une mosquée ? Je ne connais malheureument pas la religion musulmane, mais il se peut qu'il y ai une possibilité de ce coté étant convertis.
Bonne chance et revenez vers nous pour nous tenir au courant. Si je trouve quelque chose je reviendrai vers vous.
cordialement
ALINE
le mariage religieux sans passer à l'état civil est illégal en france.
Le mariage religieux y est possible mais n'a aucune valeur légale depuis 1791. Malgré cela, c'est une pratique toujours fréquente. L'article 433-21 du code pénal punit de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende tout ministre d'un culte qui procède, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil.
je ne peux pas plus vous aider. Pourquoi ne pas vous tournez vers une mosquée ? Je ne connais malheureument pas la religion musulmane, mais il se peut qu'il y ai une possibilité de ce coté étant convertis.
Bonne chance et revenez vers nous pour nous tenir au courant. Si je trouve quelque chose je reviendrai vers vous.
cordialement
ALINE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2010 à 13:19
Tout d'abord merci pour votre reponse.
Comme je vous le disais plus haut, je sais que le mariage religieu n'a aucune valeur pour l'etat, je ne demande pas a etre reconnu en tant que femme mariée sans faire le mariage civil, je ne demande rien a l'etat, pour eux ce mariage n'aura jamais eu lieu, c'est juste pour moi et ma famille, vous me comprennez ?
J'ai pensé aller me renseigner dans une mosquée mais ils ne sont pas toujours bien au courant des lois en vigueur... D'aprés ce que vous me dites, la loi francaise interdit le mariage religieu sans le mariage civil mais ca reste une pratique courante ?
Merci de votre aide.
2 juin 2010 à 14:05
je vais essayer de vous aider et je reviendrai vers vous dans la semaine.
a bientot
Aline
12 juin 2010 à 00:09
J'attend de vos nouvelles, si nouvelles il y a...
J'espere a bientot
16 juin 2010 à 10:32
désolée d'avoir été si longue mais en panne de PC (avait perdu des fichiers) j
Véronica m'a répondu et voici ce qu'elle a fait. Elle a demandé une bénédiction dans la moquée du lieu ou elle habitait et pas de problème, son "union" à été bénie et ses parents ont été safisfaits. N'étant pas officielle, cette bénédiction n'est pas régie par des lois mais par des "raisons du coeur" à la discrétion de la Mosquée. Voila je ne peux pas mieux faire. Bonne chance.
Aline