Recours et menace d'huissier

Résolu
liline290 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 31 mai 2010 à 20:59
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 31 mai 2010 à 21:35
Bonsoir,
tout d'abord merci a ceux qui prendront le tps de lire :) je sais pas trop par ou commencer mais je me lance:
il y'a 3 ans j'étais avec une personne, nous avions fait un prêt chez ces sociétés d'arnaque, la en occurrence cofidis... culpabilisant mon conjoint avais (a ma demande) rembourser ce pret mais apparemment pas clôturer. il a mon insu recuperer cette argent qui restait quand meme disponible en 3 fois (1er versement en septembre 07 apparemment), ce qui a atteint la somme de 5000€, nous nous sommes séparé en janvier 08 suite a trop de mensonge, et son besoin d'argent incessant et mon ras le bol de recuperer ses erreurs a repetitions.
en aout de cette même années je reçois des relances a mon ancienne adresse une relance de non payement et un délai pour rembourser de l'argent qui n'est pas prélevé chaque mois sur son compte pour défaut de provision... il m'avoue avoir fait ce prêt, il n'avait plus tellement le choix la, la conseillère que j'ai en ligne me confirme après s'être renseigner auprès de leur service juridique qu'il peut faire une lettre attestant, qu'il a fait ce prêt seul et demande a ce qu'on me retire du dossier. il l'a fait, puis je reçois de la part de pre contentieux une lettre disant que je ne suis plus sur ce dossier et que seul lui y est.
quelque appel en 1 an des sociétés de recouvrement-vos-droits sociétés de recouvrement] qui finissait par s'excuser systématique de pas avoir vu tous le dossier ou me rappelait avant que je n'ai le tps de le faire pour me préciser qu'il n'aurait pas du m'appeler qu'il n'avait pas eu tous les éléments du dossier.
je reçois ce week-end une convocation d'un cabinet d'huissier pour jeudi après midi... me demandant d'apporter mes bulletins, impôts, loyers, (pour saisie...) et qu'aucune info ne sera communiqué par tel.
j'appel ce matin déjà pour changé l'heure du rdv et la. elle me confirme donc que c bien cofidis et que j'aurais été condamnée au tribunal définition tribunal] par le juge...
je n'ai plus jamais reçu de courrier depuis début 2009 et encore moins une convocation au tribunal, pour ce genre de jugement est ce que j'aurais du recevoir une convocation ou non? aurais je du être tenu informé que je passais en jugement a une date que j'ignore pour le moment?

Comment puis je être condamnée pour quelque chose que j'ignorais et que j'estimais surtout règle?
pourquoi ne suis je pas informée par le tribunal que j'ai été juger et "condamné a payer" argent que je n'ai jamais reçu et surtout dépenser...
jusqu'où vont les droits des huissiers embauchés par ses sociétés pour recuperer leur argent?
il me demande de payer 3000 euros alors qu'il en doit le double...?


svp répondez moi si vous connaissez les procédures, je n'ai a part en avril pour la garde de ma fille jamais eu affaire a la justice et je suis assez paniquer mais déterminée a ne pas payer ce qui a été fait a mon insu...
en tout cas merci de votre attention.
amicalement

5 réponses

Bonjour..
Avant de te jetter dans la gueule du loup tu peux aller au Greffe vérifier si effectivement un Jugement a été prononcé (A ton nom ou à celui de l'ex..).. C'est peut être ton ex qui a été condamné mais si vous avez un engagement solidaire vis à vis du prêt tu peux être saisie par la suite.. Vois également une Asso de Consommateurs ou une permanence juridique en Mairie ou Greffe.. Cette histoire mérite des éclaircissements..
A+
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liline290 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010
31 mai 2010 à 21:19
Merci de votre réponse, oui lui a été condamné a payer ce qui est légitime mais il a des dettes de partout et fais la sourde oreille, il me réclame 3000 euros mais lui réclame 3000 euros... ont il droit de diviser la dette?
j'étais caution solidaire du premier pret qui a été rembourser ds les mois qui ont suivi il a redemander cette argent je n'ai jamais été informé ce ces demandes et versements...
j'ai une lettre qui dit que je ne suis plus sur le dossier!
j'ai reçu la convoc de l'huissier en courrier simple et elle me dit de ne pas oublié les doc demandé pour la saisie... quelle saisie je n'ai jamais plus reçu de courrier depuis cette attestation.
merci pour l'asso de consommateur je vais essayer ;)
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Re:
Hypothèse: l'Huissier fait sans doute du Recouvrement Amiable et tente de récupérer le maximum sans se soucier de la désolidarisation de la dette... Ce serait interessant de connaître les termes du Jugement. qui d'ailleurs ne semble pas t'avoir été 'signifié'.. Il est urgent de consulter un Juriste.. En tout état de cause et en attendant d'avoir un avis sur le sujet ne signe rien chez l'Huissier..( Attention à une reconnaissance de dette implicite!). Bizarre ce truc..
De toute façon en cas de saisie tu peux faire opposition avec tes documents de désolidarisation..
Agis vite!
Bonne chance..
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liline290 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010
31 mai 2010 à 21:35
je vais faire appel a un avocat, le fait qu'une soit disant justice fasse elle même de l'injustice me mets hors de moi... quitte a payer je préfère payer l'avocat
je n'irais pas seul a ce rdv et attend de voir ce "jugement" avec impatience...
merci en tout cas
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
31 mai 2010 à 21:35
Bonsoir



Voila ce que dit le Code de la Consommation.
http://avocats.fr/space/creisson/content/forclusion-biennale-et-co-emprunteur-_C1331EC1-95DC-4003-BFB2-997ECC3460D0

Le problème est qu'il peut y avoir deux emprunteurs (c'est souvent le cas, car les banques aiment bien contourner les règles du cautionnement en exigeant la présence d'un second emprunteur).

Que ce passe-t-il si seul l'un d'entre eux paye, puis, ne paye plus, puis convient d'un réaménagement des modalités de règlement des échéances impayées et puis cesse définitivement de payer ?

La banque assigne, me direz-vous, et elle prendra soin de le faire dans les deux ans qui suivent le premier incident non régularisé intervenu après le premier rééchelonnement.

Mais s'il s'est écoulé deux ans entre la toute première défaillance et l'assignation ?

La question est de savoir si l'autre emprunteur peut se prévaloir de la fin de non-recevoir tirée de l'expiration du délai biennal de forclusion

Et bien, la Cour de cassation décide que le report du point de départ du délai biennal de forclusion, n'est pas opposable à l'emprunteur qui n'a pas souscrit l'acte de réaménagement ou de réechelonnement

Le devoir de mise en garde de l'établissement de crédit prêteur à un particulier comporte trois obligations: le devoir de se renseigner, le devoir d'alerter l'emprunteur sur le risque de non remboursement et le devoir d'accorder un crédit adapté (86) aux facultés contributives de l'emprunteur
Le non respect du principe de proportionnalité peut être invoqué par l'emprunteur lorsque les crédits octroyés ont un caractère excessif par rapport aux facultés de remboursement de l'emprunteur, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise. Il a toujours été jugé qu'il doit être tenu compte des capacités de remboursement de l'emprunteur existant au jour où le prêt a été consenti même lorsque l'emprunteur est un professionnel. Les circonstances exceptionnelles peuvent être retenues lorsque l'établissement de crédit a gravement manqué à son devoir de discernement ou à son devoir de contracter de bonne foi

Cordialement
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