Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
J'ai mis le mois dernier un mobil home sur un terrain "discret" de 1300 m2 en Creuse, dans un petit village rural...J'en avais parlé au maire qui m'avait donné un accord tacite...Le branchement EDF,  eau et fosse septique sont en cours.
Aujourd'hui, il me dit que la loi a changé, qu'il faut un CU et un permis de construire même si le mobil home garde sa mobilité. 
(Mais qu'il veut bien fermer les yeux en attendant.)
A priori, pourquoi pas, tant qu'on ne m'oblige pas à l'enlever...
Mais devrai-je alors payer une taxe d'habitation si j'ai un permis de construire???
Quelqu'un serait au courant de cette nouvelle loi ou bien l'accord du maire reste-t-il valable?
J'ai l'impression qu'il n'y connait pas grand-chose en fait, et la secrétaire de mairie non plus.
Merci à tous de vos réponses, j'ai l'impression que c'est un peu n'importe quoi en fonction des communes ou même des régions!

kri · Accepted Answer

la loi LOPPSI2 qui a été voté le 14 déc 2010, veux la suppréssion de tout les logements différents de la "maison". Interdiction de vivvre en yourte, caravane, tipi, camions, mobil home, ..... Que l'on soit propriétaire du terrain ou non ca ne change rien. La loi menace les Maires qui ne dénoncerai pas, d'une amende de 3700euros.
LA LOI  dit que sous 48h on peux se faire expulser , destruction par bulbozer du bien et de ce qui est a l'intérieur de celui ci, les boules !
Elle concerne toutes personnes qui vit en réunion, 2personnes et plus...... Moi je suis seule sur MON TERRAIN et dans MON mobilhome, pour ne pas me faire expulser(par cette loi) je n'ai plus qu'a rester célibataire toute ma vie :))
Pays des droits de l'homme, on n'est meme plus libre de vivre comme on le souhaite!

Paris · Answer

Bonjour,

Ce terrain "discret" de 1300 M2 en Creuse, en êtes-vous le ou la Propriétaire ?

Quidam · Answer

Bonjour,
Oui, j'en suis propriétaire, et j'ai fait toutes les demandes de viabilité en précisant qu'il s'agissait d'un mobil home. J'ai signalé "discret" car le mobil home n'est pas très visible, entouré de champs et de bois.
Merci de votre intérêt,

Migou76 · Answer

Bonjour,

Bien gentil le petit maire, mais en l'absence de CU je crains que les raccordements ne se fassent jamais.
La première chose que vous demanderons ERDF, le service des eaux, etc... c'est le certificat d'urbanisme ou le permis de construire. 
Ne rêvez pas, les distributeurs ne vont pas faire des raccordements illégaux.

MBe · Answer

quoi qu'il en soit... si le législateur a prévu une réglementation c'est qu'il y a une raison
vous posez votre "boite en plastique" en pleine nature sans demander à qui que ce soit, demain je vais bâtir un blockhaus sur un terrain au bord de la côte qui m'appartient
le civisme que nous réclamons tant aux autres commence devant notre propre porte
cdt, MBe

Quidam · Answer

Bonjour, mag et lachevre,
Merci de vos messages. 
J'ai toujours mon mobilhome sur mon terrain, branchements eau, EDF et fosse septique ont été installés sans problème. Tout va bien! 
J'ai reçu récemment un formulaire des impôts qui me demande une description en vue de fixer le montant de la taxe d'habitation, ils ont été contactés par le maire (qui voulait sans doute se couvrir mais c'est normal) et j'attends de recevoir la douloureuse, c'est bien, c'est une sorte d'acceptation, peut-être ce dont tu parles mag...
Je pense comme beaucoup ici que chez soi, on doit pouvoir faire ce qu'on veut dans les limites du raisonnable, bien sûr, genre esthétique dans le paysage, respect de l'environnement, etc. 
N'en déplaise à MBe, c'est mon cas, ni blockhaus, ni boite en plastique, mais une jolie maisonnette fondue dans la nature. 
C'est malheureux, mais je crois que chez nous, il faut mettre l'administration devant le fait accompli car c'est plus facile pour eux de régulariser que de faire démolir ou enlever, et en plus, on paie, les sous rentrent!
Je n'oserai pas vous conseiller de faire pareil, car j'ai peut-être eu de la chance, mais qui tente rien...
Bon après-midi à tous, 
Quidam

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?

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