CUI et niveau de qualif ?

Dr CUI - Modifié par Dr CUI le 30/05/2010 à 22:04
 Dr CUI - 30 mai 2010 à 22:40
Bonjour,
Mon employeur souhaite me faire signer un Contrat Unique d'Insertion (CUI) après m'avoir fait signer un CDI. Or après avoir lu l'arrêté préfectoral de ma région, celui-ci indique que le public concerné est, entre autres, "les jeunes d'un niveau V bis ou VI" pour paraphraser l'article. Or je dispose d'un diplôme de niveau III (et mon employeur le sait). A noter que le CUI est censé cibler les personnes qui ont des difficultés à trouver un travail (ce qui n'est, heureusement, pas mon cas).

Un doute m'est survenu lorsque j'ai téléchargé le formulaire prérempli officiel du CUI ( http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/CUI2-0722-1109-_Version_definitive.pdf ), car celui-ci permet bien d'inscrire un niveau III de qualification (le niveau de qualification est un code, donné dans un tableau à la fin du contrat), contrairement à ce qu'autoriserait le fameux arrêté préfectoral de ma région.

Ma question est donc de savoir si certaines préfectures permettent la signature du CUI avec un salarié de niveau III (ce qui expliquerait la liberté quant au renseignement des codes de niveau III, II voir I).

Par ailleurs, ce CUI fait suite à une embauche en CDD de 6 mois, sur le même poste. Aussi j'ai cru remarquer qu'il fallait de ce coté remplir certaines conditions (inscription au pole emploi, etc..), or je ne suis évidemment plus inscrit comme demandeur d'emploi depuis mon embauche en CDD. De ce coté est-ce toléré ?

2 réponses

Bonjour,

Les conditions concernant le niveau de qualification doivent dépendre des régions car j'ai signé un CUI en avril 2010 alors que j'ai un diplôme niveau II.
Il faut être très prudent par rapport aux informations qu'on peut trouver pour le CUI : elles varient d'une région à l'autre, notamment pour la durée du contrat.
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Oui, pour être précis, j'ai épluché tous les RAA de ma préfecture, et l'arrêté le plus récent nous apprend que

"1 - Taux de prise en charge : Il est égal à 90 % du montant brut du salaire minimum de croissance, par heure travaillée - pour une durée hebdomadaire de 30 heures maximum, pour les conventions initiales conclues sur une durée maximale de 9 mois, avec les publics suivants :
soit les Demandeurs d'Emploi de Longue Durée (DELD),
soit les jeunes d'un niveau V bis ou VI, ou ayant signé un contrat CIVIS,
soit les personnes embauchées dans le cadre du Service Civil Volontaire,
soit les personnes précédemment détenues, prévenues ou condamnées, ou bien les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine,
soit les personnes reconnues Travailleur Handicapé,
soit, sur avis motivé, les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, notamment du fait de leur âge ou de leur situation sociale ou familiale."

Il s'agit du "taux de prise en charge", or je ne sais pas si le CUI fait intervenir un autre élément qui nécessiterait de connaître le niveau de qualification, et qui permettrait donc au contrat d'être valide (sans pour autant accorder un taux de prise en charge, cependant c'est à mon sens la seule contrepartie intéressante pour l'entreprise)
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Tout dépend si ce boulot t'intéresse : si oui et que l'employeur est d'accord pour te faire le contrat, c'est à lui de vérifier les conditions de prise en charge.
Mais je ne comprends pas comment il peut te faire un CUI après la signature d'un CDI?
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Alors sur ce point, je pense que mon employeur souhaitait me faire signer le CDI "en même temps" que le CUI, mais le déroulement de l'embauche à fait que je n'ai pour l'instant signé que le CDI. D'ailleurs, rien que pour ça, je pense que je serais en droit de refuser de signer ce CUI (mais je ne souhaite pas pour autant jouer les troubles-fêtes).

Sinon ce qui m'a poussé initialement à m'interroger sur le CUI, c'était d'une part m'assurer que je ne "risquais rien" de mon coté par rapport à un CDI classique, et d'autre part parce que j'ai eu un doute sur l'aspect "Contrat réservé au personnes en difficulté sur le marché du travail" (or d'après koldounia, il s'avérerait que ce contrat ne serait pas réservé exclusivement qu'à cette catégorie de personnes)
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