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1 réponse
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PF&numero=222-18&FILE=docFiscale.html
Aucune remise en cause de l'avantage fiscal n'est effectuée lorsque le non-respect de l'engagement de location ou de conservation des parts intervient si l'un des époux soumis à imposition commune devient invalide ou est licencié par son employeur ou décède.
si tel n'est pas le cas, la remise en cause des amortissements sera effectuée.
Le mieux serait que vous fassiez de vous même des déclarations rectificatives pour 2007 et 2008 ( sans l'amortissement comme un revenu foncier normal ) ... ça vous évitera les intérêts de retard et la pénalité de 10 % sur l'impôt corrigé.
si vous attendez que les impôts s'en charge ... ce qu'il feront car ça sera on ne peut plus visible que votre investissement est stoppé, les amortissements seront rajouté à votre revenu foncier de l'année de rupture de l'engagement ( avec interets de retard + 10 %) mais calculé selon le systeme du quotient afin d'éviter la progressivité de l'impôt
Aucune remise en cause de l'avantage fiscal n'est effectuée lorsque le non-respect de l'engagement de location ou de conservation des parts intervient si l'un des époux soumis à imposition commune devient invalide ou est licencié par son employeur ou décède.
si tel n'est pas le cas, la remise en cause des amortissements sera effectuée.
Le mieux serait que vous fassiez de vous même des déclarations rectificatives pour 2007 et 2008 ( sans l'amortissement comme un revenu foncier normal ) ... ça vous évitera les intérêts de retard et la pénalité de 10 % sur l'impôt corrigé.
si vous attendez que les impôts s'en charge ... ce qu'il feront car ça sera on ne peut plus visible que votre investissement est stoppé, les amortissements seront rajouté à votre revenu foncier de l'année de rupture de l'engagement ( avec interets de retard + 10 %) mais calculé selon le systeme du quotient afin d'éviter la progressivité de l'impôt
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