Télédéclaration et pacs

Résolu
zaboune33 - 28 mai 2010 à 10:28
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 28 mai 2010 à 10:45
Bonjour,
je me suis pacsée en 2009. Nous avons donc trois déclarations à faire. Pour nos télé-déclarations respectives je n'ai pas de problème car je dispose de nos trois identifiants respectifs (n°fiscal, n° télédéclarant, revenu fiscal de référence). Mais comment dois-je faire pour la télédéclaration commune ? j'ai lu sur le site des impôts qu'il était possible de faire les trois déclarations par mail...pourriez vous m'aider ?
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4 réponses

et s'il n'y pas de Monsieur ?
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lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
28 mai 2010 à 10:35
bonjour,
avant toute chose il faut bien sélectionner déclarations et pacs et ensuite pour faire la commune vous reprenez les identifiants de Monsieur.
cdt
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et s'il n'y a pas de Monsieur ?
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lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
28 mai 2010 à 10:45
alors de la première personne qui apparaît sur le pacs.
cdt
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