Rénovation en zone N
fabidurhone
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 28 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2010
-
28 mai 2010 à 09:17
BOGVADOV Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2010 - 10 déc. 2010 à 12:54
BOGVADOV Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2010 - 10 déc. 2010 à 12:54
A voir également:
- Rénovation maison en zone naturelle
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Un particulier peut il acheter une maison en zone agricole ✓ - Forum acheter une maison
- Zone scellier intermédiaire 2023 - Guide
- Acheter une maison en zone rouge mouvement de terrain - Forum Immobilier
3 réponses
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
218
30 mai 2010 à 15:23
30 mai 2010 à 15:23
Il faut regarder le règlement de la zone N du plan local d'urbanisme.
Si c'est interdit par ce règlement, il n'y a rien à faire, à part demander au maire qu'il change le règlement. A priori, ce ne sera pas possible, car le plu ne peut être modifié que dans l'intérêt général, et pas dans celui d'un particulier.
La zone N est une zone naturelle où l'on ne peut pas faire grand chose. Il convient de la préserver.
Morganna
Si c'est interdit par ce règlement, il n'y a rien à faire, à part demander au maire qu'il change le règlement. A priori, ce ne sera pas possible, car le plu ne peut être modifié que dans l'intérêt général, et pas dans celui d'un particulier.
La zone N est une zone naturelle où l'on ne peut pas faire grand chose. Il convient de la préserver.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2010 à 18:08
Ma demande rédigée un peu vite manque de quelques précisions. La maison n'est plus habitée depuis une vingtaine d'année suite à décès, mais était raccordée à tous les réseaux. La dernière fois que nous étions allés consulté le PLU il n'y avait rien de spécifié pour l'existant dans la zone N mais sur la notification, il est fait mention d'une modification de novembre 2009, nous allons la consulter dès que possible. Cependant, tout en étant d'acord sur le fait qu'il n'est pas possible de construire, je m'étonne qu'il ne soit pas permis aux propriétaires de maisons dans cette zone de les entretenir. Cela signifierait unje condamnation à voir sa maison tomber en ruine sans pouvoir intervenir.