Rente viager à titre onéreux
ka
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27 mai 2010 à 09:59
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 27 mai 2010 à 10:35
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 27 mai 2010 à 10:35
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1 réponse
lemoncella1
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Modifié par lemoncella1 le 27/05/2010 à 10:06
Modifié par lemoncella1 le 27/05/2010 à 10:06
bonjour
dans la case 1AW ou DW etc suivant l'année d'entrée en jouissance c'est à dire la première année ou elle l'a perçue.
cdt
dans la case 1AW ou DW etc suivant l'année d'entrée en jouissance c'est à dire la première année ou elle l'a perçue.
cdt
27 mai 2010 à 10:19
27 mai 2010 à 10:35
en fin de paragraphe 1