non paiement credit conso

Question

Bonjour, 
voila j'ai effectuer plusieur credit conso, pour une somme assez importante et je ne peu plus payer mes mensualitée. qu'est ce que je risque légalement et pénalement si je ne paye plus. a savoir je n'ai aucun bien a mon nom,donc il ne peuvent rien me prendre.

Gérard · Answer

Et sur les dix ou quinze ans à venir, vous n'aurez rien non plus à votre nom ?

carpealex · Answer

ba je pense pas je vai m'arranger pour tout mettre au nom de mon enfant ou d'un de mes parent. j'ai vu que au bout de 2 ans il y a forclusion ou sinon c 30 ans, mais je veux savoir si penalement je risque quelque chose ( du genre escroquerie ) .... merci de vos reponse

Gérard · Answer

Tenez un calendrier précis pour les forclusions !

carpealex · Answer

merci pour votre reponse , mais vous etes sur pour les 10 ans en cas de jugement et sinon je n'ai rien trouver concernant des amendes ou des peines de prison

Gérard · Answer

10 ans = article 23 de la loi n° 2008-561 du 17.06.2008.
pour le reste, en général cela ne relève pas du pénal !

carpealex · Answer

merci pour votre reponse et je voulai savoir si les procedure de jugement son rapide ou s'y il y a plus de chance d'obtenir une forclusion.

Gérard · Answer

Cela dépend de la rapidité du créancier !

S'il laisse s' écouler deux ans à compter de la première échéance non réglée d'un pret conso, vous êtes quitte.
Mais s'il adresse au juge une requête en injonction de payer avant le terme de ces deux ans....

Non paiement credit conso

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