Demande bordereaux situation fiscale...

cobalt - 25 mai 2010 à 16:53
 cobalt60 - 25 mai 2010 à 19:49
Bonjour,

J'ai comme projet d'ouvrir une entreprise de restauration rapide dans peu de temps.
Pour avoir le droit à certaine aides ( ACCRE, NACRE...) j'ai besoin d'un bordereau de situation fiscal.
Je suis donc aller voir il y a 2 ou 3 semaines le trésor public de ma ville pour leur demandé ce papier et là surprise : je ne suis inscrit nul part !
En effet j'ai 23 ans et je vis toujours chez mes parents, je pensait que j'étais sur le foyer fiscal de mes parents puisque moins de 25 ans, mais hélas ce n'est que pour les étudiants.
Je suis donc aller retirer des feuilles de déclarations des 3 dernières années et leur ai rendu il y a peu de temps.
Je voudrais savoir au bout de combien de temps je pourrais donc récupérer un bordereaux car les organismes d'aides commence à s'impatienté ou s'il existe un moyen de contourné ce document ?
Je commence un peu à avoir peur des répercussions de cette conneries que j'ai pu faire, je n'aimerais pas que cela me bloque dans mon projet professionnel...

Merci à vous et à bientôt.

2 réponses

bonjour,
Vous ne tombez pas vraiment sur la bonne période pour faire des déclarations des années antérieures. Normalement, suite au dépot de vos déclarations, vos avis d'impôt risquent de sortir dans environ 3 mois .Dès que vous recevrez vos avis, allez à votre Trésorerie avec vos avis d'impôts pour faire ce bordereau P237.
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3 mois, c'est énorme, demain matin direction le centre des impots pour voir s'il peuvent faire quelques chose car je ne peut vraiment pas attendre ce délais...
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