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2 réponses
A cette adresse vous devriez avoir votre réponse
http://www.pc-securite.dpn.ch/formation/connais/uprc.htm
http://www.pc-securite.dpn.ch/formation/connais/uprc.htm
Je voudrai aussi savoir comment obliger la copropriété à continuer à tolérer comme elle l'a toujours fait cette occupation par ailleurs sans problème et à l'entériner par un écrit en compensation à cet escalier amputant l'accès au logement.
faites une proposition de rachat des parties communes et demandez à la mettre au vote de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
un conseil: faites une proposition "honnete" (au moins égale au prix du m2 du marché!)
s'il s'agit d'une "petite" copropriété, essayez de sonder les copropriétaires pour savoir s'il seraient d'accord (il est plus "courtois" d'en parler avant plutot que de l'apprendre par le biais de la convocation à l'A.G.)
faites une proposition de rachat des parties communes et demandez à la mettre au vote de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
un conseil: faites une proposition "honnete" (au moins égale au prix du m2 du marché!)
s'il s'agit d'une "petite" copropriété, essayez de sonder les copropriétaires pour savoir s'il seraient d'accord (il est plus "courtois" d'en parler avant plutot que de l'apprendre par le biais de la convocation à l'A.G.)