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3 réponses
Bonsoir,
Si votre Oncle se trouvait en procédure de divorce, au moment de son décès, cela ne veut pas dire qu'une séparation de Corps et une séparation de Biens ont déjà été prononcés ou que le divorce venait d'être prononcé.
Dans l'hypothèse que votre Oncle soit toujours légalement marié au moment de son décès, il vous faudra certainement compter avec son épouse (votre Tante) pour la Succession. Voyez cela avec le Notaire chargé de la Succession.
Cordialement.
Si votre Oncle se trouvait en procédure de divorce, au moment de son décès, cela ne veut pas dire qu'une séparation de Corps et une séparation de Biens ont déjà été prononcés ou que le divorce venait d'être prononcé.
Dans l'hypothèse que votre Oncle soit toujours légalement marié au moment de son décès, il vous faudra certainement compter avec son épouse (votre Tante) pour la Succession. Voyez cela avec le Notaire chargé de la Succession.
Cordialement.
Tant que le divorce n'est pas prononcé, l'épouse de votre oncle est toujours son épouse et a des droits dans la succession. Elle est même réservataire https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Parlez de ça avec le notaire en charge de la succession.
Parlez de ça avec le notaire en charge de la succession.