Prud homme delibere proroge a date ulterieur

Résolu
zac - 20 mai 2010 à 11:05
 lilie - 8 juin 2010 à 18:17
Bonjour, j'ai une affaire dont le delibere etait hier. j'ai donc appele le greffier aujourd'hui pour avoir des infos et il m'a dit que c'etait prorogé à une date ulterieur. je l'ai rappele pour savoir si ca avait quand meme ete delibere ou pas mais j'ai pas tout compris a ces explications, je l'ai donc rappele un 3eme fois pour savoir si il pouvait me donner des infos et la il m'a dit que c'etait "decide mais que ce n'etait pas rendu" et qu'il ne pouvait rien me dire.
Bon que faut il comprendre ?? si c'est decide il peut qd meme me donner la reponse ca va pas changer d'ici 1 mois ou alors rien n'est decide et du coup je comprend rien...
Merci pour vos infos

2 réponses

Profil bloqué
20 mai 2010 à 11:55
la décision a été prise mais pas encore rendue c'est à dire qu'ils ont fait un choix mais que sur papier ce n'est pas encore écrit et meme si l'huissier sait il n'a aucun intéret à dévoiler la décision c'est le secret professionnel, la décision sera donnée au tribunal
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