Poursuites pénales contre des agents du fisc?

Xavier - 19 mai 2010 à 10:49
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 20 mai 2010 à 01:28
Bonjour,
Bonjour,

Un agent du tésor Public est-il pasible de poursuites personnelles au niveau pénal pour les consequenses des ses actes? Puis-je porter plainte contre un ou des agents? Pour résumer, à une époque je n'habite plus chez moi pour raisons de santé, ce qui ne me semble pas criminel, sur cette période j'ai droit à un contrôle et mon absence entraîne un redressement fiscal unilatéral avec opposition à contrôle. Je me retrouve avec des sommes démentes à payer. Je me rend compte que Ils me réclament de la TVA alors que j'ai déjà payé cette année là, j'explique mon cas à la DSF qui me répond "peu convaicaint", j'ai droit à une saisie d'huissier en mon absence, quand j'esasaye de retourner vivre chez moi, je constate une saisie par l'huissier, également que les fenêtres ont été ouvertes, des pigeons sont rentrés et tout est dévasté et insalubre. J'ai plus de frais de saisie que de montant récupéré sur la vente par le Trésor, un agent m'a menti pendant la procédure, Tout ceci m'a rendu plus malade que je ne l'étais...la liste est assez longue. Je voudrais donc déposer des plaintes personnelles si cela est possble. Si vous avez un quelconque avis, merci.

3 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
19 mai 2010 à 14:00
bonjour , que c est compliqué !!! renseignez vous à une association , la CLCV est super et je pense qu ils vont vous aider dans vos démarches , la cotisation annuelle est de 35e , mais ca sert pour pleins de choses , passez leur un coup de téléphone , et tenez nous au courant
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