Enfant majeur / rattachement foyer fiscal

Eulalie - 18 mai 2010 à 10:19
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 mai 2010 à 22:49
Bonjour,

Ma fille majeure depuis fin 2008 a du interrompre ses études pour l'année scolaire 2009/2010 pour cause de maternité.
Pour l'année 2009 elle a donc bien été étudiante jusqu'en juin 2009 et validé sa 1ère année de BTS .
Elle n'a pas repris les cours en septembre 2009 et n'est donc pas étudiante au titre de l'année scolaire 2009/2010.
Elle habite avec son concubin .

Pour la déclaration de nos revenus 2009 , puis je la rattacher quand même à mon foyer fiscal ?

Son concubin est étudiant jusqu'en juin 2010 et pourra donc être rattaché fiscalement à ses parents, même si sa résidence est différente de la leur .

Concernant le bébé, comment se détermine la notion de "chargé de famille" ? Au nom de quel parent le déclarer ? Et si nous pouvons rattacher notre fille à notre foyer fiscal , peut elle se déclarer chargé de famille ?

Merci pour votre réponse.
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1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
22 mai 2010 à 22:49
Bonsoir

Votre fille ayant été étudiante au 1/1/2009, vous pouvez la rattacher à votre foyer fiscal (case J) mais vous ne pouvez profiter la réduction d'impôt (case 7EF) car elle n'était plus étudiante au 31/12/2009.

Pour l'enfant, c'est aux parents à choisir et si votre fille se déclare chargée de famille, vous pouvez rattacher votre fille et son bébé à votre foyer fiscal (mettre 2 dans la case N). Vous aurez droit à un abattement de 5568 X 2 sur votre revenu imposable mais dans ce cas pas d'augmentation du nombre de parts.

Nb : si votre fille est pacsée et que tout le monde est d'accord, vous pouvez aussi rattacher votre ''gendre''

Cdt
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