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6 réponses
Si vous avez fait les choses en règle, ce prêt a dû être déclaré à votre Centre des Impôts avec un imprimé n° 2062.
Si en plus, vous avez signé un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes mentionnant les remboursements et que l'un ou l'autre de ces documents a été eregistré, pas de souci.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=GL4NSIN44WW33QFIEMRSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
Sinon, il y a urgence à régulariser, puis vous remboursez par chèque ou en espèces et vous vous faites remettre des attestations de paiement par la personne à qui vous remboursez (simple écrit de sa part).
Si en plus, vous avez signé un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes mentionnant les remboursements et que l'un ou l'autre de ces documents a été eregistré, pas de souci.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=GL4NSIN44WW33QFIEMRSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
Sinon, il y a urgence à régulariser, puis vous remboursez par chèque ou en espèces et vous vous faites remettre des attestations de paiement par la personne à qui vous remboursez (simple écrit de sa part).
bonjour et merci
justement rien n'a été fait, comme c'était un prêt entre amis et pour seulement quelques mois, nous n'avons même pas pensé qu'on devait déclarer quoi que ce soit
d'ailleurs que peut on nous reclamer maintenant que ca a été fait?
justement rien n'a été fait, comme c'était un prêt entre amis et pour seulement quelques mois, nous n'avons même pas pensé qu'on devait déclarer quoi que ce soit
d'ailleurs que peut on nous reclamer maintenant que ca a été fait?
Si vous ne régularisez pas en envoyant la déclaration n° 2062 et en faisant enregistrer un contrat de prêt (tarif : 125 €), les sommes remboursées pourraient être considérées comme des donations et taxées comme telles.
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Les 125 € sont un droit d'enregistrement à payer pour tout enregistrement de reconnaissance de dettes ou contrat de prêt.
Ce tarif aurait été le même même si le document avait été enregistré avant. Cette somme n'est pas une pénalité. Cet enregistrement était obligatoire et cette somme à payer à un moment donné.
Ce tarif aurait été le même même si le document avait été enregistré avant. Cette somme n'est pas une pénalité. Cet enregistrement était obligatoire et cette somme à payer à un moment donné.
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