LICENCIEMENT PENDANT ARRET MALADIE
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feloxe
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15 mai 2010 à 15:16
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Saisissez les prud'hommes car seul eux peuvent vous renseigner
Suite à votre requête personnelle, je peut vous indiquer que dans un premier temps, c'est l'employeur qui devra venir chercher le véhicule à votre domicile en raison de votre état de santé, ce que vous lui indiquerez dans le courrier LRAR que vous allez lui transmettre dans lequel vous allez également contester ce licenciement frauduleux.
Joignez copie de votre certificat médical actuel.
J'ai besoin que vous me disiez exactement toute la procédure du licenciement pour fautes grave avec les dates et les faits qui vous sont reprochés ( précis )
Transcrivez moi les termes de la lettre de licenciement et je vous dis tout !!
Joignez copie de votre certificat médical actuel.
J'ai besoin que vous me disiez exactement toute la procédure du licenciement pour fautes grave avec les dates et les faits qui vous sont reprochés ( précis )
Transcrivez moi les termes de la lettre de licenciement et je vous dis tout !!
Voici les dates precises Ils m'ont envoyé à la date du 19 avril 2010 ( date du courrier) moi je l'ai reçu le 21/04/2010. Ce courrier était une simple convocation pour une sanction:
"Conformément à la législation en vigueur, nous vous prions de bien vouloir vous présenter le: 29 avril 2010 à 11h(....) pour y être reçue par Monsieur......., votre supérieur hiérarchique....."
J'ai reçu à la date du 14/05/2010 la lettre notifiant le licenciement pour faute grave. Je vous écris simplement les motifs du licenciement:
"Les motifs de ce licenciement sont les suivants:
- Vous avez intégré notre société en décembre 2005 en tant qu'Attaché Commercial. Votre mission est d'assurer la promotion et la vente des produits de nos ......Vous êtes donc régulièrement amenée à vous déplacer et à séjourner ou prendre vos repas dans des hôtels-restaurant en respectant les budgets qui vous sont alloués.
- Suite au contrôle des notes de frais des salariés de notre société effectué début avril 2010, le service comptabilité a repéré plusieurs anomalies sur des factures pour lesquelles vous nous avez demandé un remboursement:
*Vous présentez en un seul envoi 34 justificatifs manuscrits quasiment identiques d'un boucher charcutier. Seuls les dates et montants diffèrent. L"'écriture est la même et le stylo utilisé également.
* Sur ces 34 justificatifs 8 correspondent à des lundi ( les ..........)
Conformément à nos procédures, nous avons souhaité vérifier l'authenticité des ces factures auprès de ce boucher charcutier.
Nous nous sommes déplacés afin de vérifier l'existence de cette boutique.
D'une part nous avons constaté que ce commerçant exerçait ses activités en dehors de votre secteur commercial, ce qui nécessitait un temps de déplacement important uniquement pour vous restaurer.
D'autre part, il s'avère que ce boucher charcutier n'a pas de boutique clientèle, il ne fait que les marchés du mardi au samedi.......
nous lui avons demandé un justificatif d'achat. Le boucher charcutier nous a remis un ticket de caisse en nous affirmant qu'il ne faisait pas de justificatifs manuscrits.
Par conséquent,l'ensemble des ces éléments nous amène à penser que vous avez falsifié vos notes de frais.
Cet acte frauduleux constitue un vol avéré pour l'entreprise......"
J'espère que ces détail vous suffiront . J'attends votre avis avec impatience. Merci encore
"Conformément à la législation en vigueur, nous vous prions de bien vouloir vous présenter le: 29 avril 2010 à 11h(....) pour y être reçue par Monsieur......., votre supérieur hiérarchique....."
J'ai reçu à la date du 14/05/2010 la lettre notifiant le licenciement pour faute grave. Je vous écris simplement les motifs du licenciement:
"Les motifs de ce licenciement sont les suivants:
- Vous avez intégré notre société en décembre 2005 en tant qu'Attaché Commercial. Votre mission est d'assurer la promotion et la vente des produits de nos ......Vous êtes donc régulièrement amenée à vous déplacer et à séjourner ou prendre vos repas dans des hôtels-restaurant en respectant les budgets qui vous sont alloués.
- Suite au contrôle des notes de frais des salariés de notre société effectué début avril 2010, le service comptabilité a repéré plusieurs anomalies sur des factures pour lesquelles vous nous avez demandé un remboursement:
*Vous présentez en un seul envoi 34 justificatifs manuscrits quasiment identiques d'un boucher charcutier. Seuls les dates et montants diffèrent. L"'écriture est la même et le stylo utilisé également.
* Sur ces 34 justificatifs 8 correspondent à des lundi ( les ..........)
Conformément à nos procédures, nous avons souhaité vérifier l'authenticité des ces factures auprès de ce boucher charcutier.
Nous nous sommes déplacés afin de vérifier l'existence de cette boutique.
D'une part nous avons constaté que ce commerçant exerçait ses activités en dehors de votre secteur commercial, ce qui nécessitait un temps de déplacement important uniquement pour vous restaurer.
D'autre part, il s'avère que ce boucher charcutier n'a pas de boutique clientèle, il ne fait que les marchés du mardi au samedi.......
nous lui avons demandé un justificatif d'achat. Le boucher charcutier nous a remis un ticket de caisse en nous affirmant qu'il ne faisait pas de justificatifs manuscrits.
Par conséquent,l'ensemble des ces éléments nous amène à penser que vous avez falsifié vos notes de frais.
Cet acte frauduleux constitue un vol avéré pour l'entreprise......"
J'espère que ces détail vous suffiront . J'attends votre avis avec impatience. Merci encore
feloxe
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16 mai 2010 à 15:52
16 mai 2010 à 15:52
Qu'en est il des accusations?sont elles fondées?
Bonjour,
J'ai le plaisir de vous indiquer que votre licenciement est parfaitement et totalement démesuré sur le fond et sur la forme.
1 LE 19 AVRIL 2010 : convocation en vue d'une sanction disciplinaire avec date de l'entretien portée au 29 AVRIL 2010.
2 L'employeur prononce un licenciement pour faute grave le 14 MAI 2010.
3 La rupture est sans fondement, en réalité bati sur une discrimination en raison de l'état de santé et du handicap de le salarié.
Irrégularité de procédure : la sanction ne peut excéder le motif de la lettre de convocation.
Sur le fond :
4 L'employeur fait valoir un comportement frauduleux de la part du salarié dans le même temps de la notification d'une précédente sanction du 06 AVRIL 2010, ce qui constitue un moyen du salarié.
Dans cette sanction, l'employeur démontre user de son pouvoir disciplinaire aux fins d'une multiplicité de discriminations concernant par ailleurs d'autres sanctions antérieurs.
5 L'employeur pense pouvoir reprocher au salarié une faute grave supposée début AVRIL pour venir lui en faire grief en date du 19 avril avec bien evodemment la poursuite de son contrat de travail, ce qui rend caduque la notion de fautes grave en vertu de la jurisprudence constante.
6 Sur l'absence totale de l'énonciation précise des motifs :
L'employeur n'indique pas à quelle date les faits qu'il considère comme fautif ce sont déroulés et ne fait finalerment référence qu'à un contrôle fortuit "début avril" des notes de frais prétenduement falsifiée.
Que sur ce seul moyen, le licenciement est dénué de toute cause réelle et sérieuse et est nul de plein droit, le réel motif de la rupture étant l'état de santé du salarié.
Qu'en l'état des griefs attaqués par le salarié, la falsification des factures présentées n'est en aucun cas démontrée; qu'il s'agit là d'un simple faisceaux de présomption de la part de l'employeur mais qu'il sous entends ainsi selon lui, que le salarié ne devait nullement se restaurer au cours de ladite période, mais que cela est contraire à l'accord prévu qui est fonction des besoins légitimes du salarié en cas de déplacement dans le cadre d'une telle activité professionnelle à consonance commerciale.
Voilà une srtatégie de défense en cas de procédure judiciaire inattaquable, mais je souhaiterai tout de même m'assurer d'un point particulier;
"D'autre part, il s'avère que ce boucher charcutier n'a pas de boutique clientèle, il ne fait que les marchés du mardi au samedi.......
nous lui avons demandé un justificatif d'achat. Le boucher charcutier nous a remis un ticket de caisse en nous affirmant qu'il ne faisait pas de justificatifs manuscrits".
Par conséquent,l'ensemble des ces éléments nous amène à penser que vous avez falsifié vos notes de frais.
Est ce matériellement vérifiable par l'employeur ? les propos de l'employeur sont ils exacts ?
J'ai le plaisir de vous indiquer que votre licenciement est parfaitement et totalement démesuré sur le fond et sur la forme.
1 LE 19 AVRIL 2010 : convocation en vue d'une sanction disciplinaire avec date de l'entretien portée au 29 AVRIL 2010.
2 L'employeur prononce un licenciement pour faute grave le 14 MAI 2010.
3 La rupture est sans fondement, en réalité bati sur une discrimination en raison de l'état de santé et du handicap de le salarié.
Irrégularité de procédure : la sanction ne peut excéder le motif de la lettre de convocation.
Sur le fond :
4 L'employeur fait valoir un comportement frauduleux de la part du salarié dans le même temps de la notification d'une précédente sanction du 06 AVRIL 2010, ce qui constitue un moyen du salarié.
Dans cette sanction, l'employeur démontre user de son pouvoir disciplinaire aux fins d'une multiplicité de discriminations concernant par ailleurs d'autres sanctions antérieurs.
5 L'employeur pense pouvoir reprocher au salarié une faute grave supposée début AVRIL pour venir lui en faire grief en date du 19 avril avec bien evodemment la poursuite de son contrat de travail, ce qui rend caduque la notion de fautes grave en vertu de la jurisprudence constante.
6 Sur l'absence totale de l'énonciation précise des motifs :
L'employeur n'indique pas à quelle date les faits qu'il considère comme fautif ce sont déroulés et ne fait finalerment référence qu'à un contrôle fortuit "début avril" des notes de frais prétenduement falsifiée.
Que sur ce seul moyen, le licenciement est dénué de toute cause réelle et sérieuse et est nul de plein droit, le réel motif de la rupture étant l'état de santé du salarié.
Qu'en l'état des griefs attaqués par le salarié, la falsification des factures présentées n'est en aucun cas démontrée; qu'il s'agit là d'un simple faisceaux de présomption de la part de l'employeur mais qu'il sous entends ainsi selon lui, que le salarié ne devait nullement se restaurer au cours de ladite période, mais que cela est contraire à l'accord prévu qui est fonction des besoins légitimes du salarié en cas de déplacement dans le cadre d'une telle activité professionnelle à consonance commerciale.
Voilà une srtatégie de défense en cas de procédure judiciaire inattaquable, mais je souhaiterai tout de même m'assurer d'un point particulier;
"D'autre part, il s'avère que ce boucher charcutier n'a pas de boutique clientèle, il ne fait que les marchés du mardi au samedi.......
nous lui avons demandé un justificatif d'achat. Le boucher charcutier nous a remis un ticket de caisse en nous affirmant qu'il ne faisait pas de justificatifs manuscrits".
Par conséquent,l'ensemble des ces éléments nous amène à penser que vous avez falsifié vos notes de frais.
Est ce matériellement vérifiable par l'employeur ? les propos de l'employeur sont ils exacts ?
j'allais régulièrement dans son local ou il entrepose sa marchandise. Il n'avait effectivement pas de balance avec ticket et me faisait des feuilles manuscrites. Sa femme me les faisait souvent à chaque fin de mois. Une autre chose ils disent vérifier les notes de frais d'avril. Mais je suis en arret maladie depuis le 22 février. Il est vrai que j'ai eu beaucoup de retard dans mes notes de frais . J'ai expédié au service des remboursements 4 mois d'un seul coup fin février début mars. Ils me parlent de control de notes de frais du mois d'avril???
J'aimerai savoir si les mails peuvent faire fois devant un tribunal? Car depuis vendredi je sais que je ne pourrais pas restituer le véhicule mardi prochain. L aller-retour sera trop pénible pour moi et je ne veux pas que l'immobilisation n'ai servi à rien. Ai-je le droit de leur dire que je ne pourrais pas faire se trajet. Mais que le véhicule est à leur disposition vendredi prochain pas chez moi mais sur la place du village?? puis je faire cela je ne veux pas que cela me retombe une nouvelle fois sur le nez. Je suis allée voir ce boucher qui veut bien faire un courrier. Il est un peu hésitant il a peur des répercutions que ca pourrait avoir sur lui. Il y a t'il un risque?? Merci
J'aimerai savoir si les mails peuvent faire fois devant un tribunal? Car depuis vendredi je sais que je ne pourrais pas restituer le véhicule mardi prochain. L aller-retour sera trop pénible pour moi et je ne veux pas que l'immobilisation n'ai servi à rien. Ai-je le droit de leur dire que je ne pourrais pas faire se trajet. Mais que le véhicule est à leur disposition vendredi prochain pas chez moi mais sur la place du village?? puis je faire cela je ne veux pas que cela me retombe une nouvelle fois sur le nez. Je suis allée voir ce boucher qui veut bien faire un courrier. Il est un peu hésitant il a peur des répercutions que ca pourrait avoir sur lui. Il y a t'il un risque?? Merci
OK.
Demandez à votre boucher qu'il vous fasse une attestation de témoignage dans les formes légales ( document à récupérer auprès d'un Avocat ), il devra écrire des faits concis avec des dates et faits précis ( tres important ).
Votre boucher ne risque rien jurridiquement sauf en cas de fausses déclarations.
Il vous faudrait la preuve de votre envoi fin février pour votre procédure judiciaire ( avi de reception LR AR, ce serait un + ).
Comme je vous l'ai dit précédemment, votre véhicule sera mis à disposition de l'employeur à votre domicile, ce que vous lui indiquerez par LRAR ainsi que votre contestation du licenciement.
Pas d'autres communication avec l'employeur !!
Votre affaire, c'est du pain béni pour un Avocat.
Juste une question, combien y a t-il de salarié au sein de votre entreprise ?
Demandez à votre boucher qu'il vous fasse une attestation de témoignage dans les formes légales ( document à récupérer auprès d'un Avocat ), il devra écrire des faits concis avec des dates et faits précis ( tres important ).
Votre boucher ne risque rien jurridiquement sauf en cas de fausses déclarations.
Il vous faudrait la preuve de votre envoi fin février pour votre procédure judiciaire ( avi de reception LR AR, ce serait un + ).
Comme je vous l'ai dit précédemment, votre véhicule sera mis à disposition de l'employeur à votre domicile, ce que vous lui indiquerez par LRAR ainsi que votre contestation du licenciement.
Pas d'autres communication avec l'employeur !!
Votre affaire, c'est du pain béni pour un Avocat.
Juste une question, combien y a t-il de salarié au sein de votre entreprise ?
Bonjour,
Si vous êtes en arrêt maladie, à la dâte qu'il vous demande le retour du véhicule
vous n'avez à le faire.
de plus si votre licenciement est prononcé votre employeur doit par un autre moyen de récupérer le véhicule par un emplyé de l'entreprise.
Il doit vous envoyer un courrier pour le retour du véhicule avec la dâte et la personne qui passera.
Bien sur vous ne pouvez pas refuser cette procédure.
Je suis moi-même concerné avec la même procédure de licenciement pour avoir roulé en arrêt maladie avec le véhicule de fonction suite à un PV recu à la société
Je suis en procédure au prud'hommes et en conciliation ou il est considéré que la rupture du contrat est abusif.
Quand au retour du véhicule il a été fait comme je vous le précise.
Moi- même commercial depuis 12 années pour cette société
Si vous êtes en arrêt maladie, à la dâte qu'il vous demande le retour du véhicule
vous n'avez à le faire.
de plus si votre licenciement est prononcé votre employeur doit par un autre moyen de récupérer le véhicule par un emplyé de l'entreprise.
Il doit vous envoyer un courrier pour le retour du véhicule avec la dâte et la personne qui passera.
Bien sur vous ne pouvez pas refuser cette procédure.
Je suis moi-même concerné avec la même procédure de licenciement pour avoir roulé en arrêt maladie avec le véhicule de fonction suite à un PV recu à la société
Je suis en procédure au prud'hommes et en conciliation ou il est considéré que la rupture du contrat est abusif.
Quand au retour du véhicule il a été fait comme je vous le précise.
Moi- même commercial depuis 12 années pour cette société
Merci tout d'abord de votre message et surtout de votre experience. Si j'ai bien compris je vais lui faire un courier avec AR pour lui dire que je suis en arret et que je ne peux rapporter le véhicule.Il doit m'avertir par courrier quand et par qui le vehicule sera repris. Mais moi je ne veux pas que se soit chez moi. Je peux avoir l'exigence que ça se fasse à l'église à 200m de ma maison?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Oui vous pouvez préciser un lieu , la gare,l'église ou autres ,vous n'avez pas à recevoir à votre domicile pour le retrait du véhicule à préciser sur votre courrier
sans compliquer les choses .Il est compréhensible que l'employeur veuille récupérer le véhicule le plus tôt possible .
sans compliquer les choses .Il est compréhensible que l'employeur veuille récupérer le véhicule le plus tôt possible .
N'importe quoi.
Par principe, c'est au salarié ne restitué ses avantages nés du contrat.
En vu de l'état de santé du salarié, il y a mise à disposition mais on ne peut nullement se permettre tout les débordements..
Et puis les cléfs, vous comptez les accrocher au bord d'un arbre ou les laisser sur le contact afin de permettre un vol ?
Dans ce cas, c'est plainte pénal pour vol de bon droit par le fait de l'employeur.
Le salarié est responsable des outils qui lui sont affectés dans le cadre professionnel !!!
Quoi qu'il arrive, l'employeur devra avoir un contact rapproché avec le salarié pour récupérer le véhicule et faire un état des lieux de sortie...!
Par principe, c'est au salarié ne restitué ses avantages nés du contrat.
En vu de l'état de santé du salarié, il y a mise à disposition mais on ne peut nullement se permettre tout les débordements..
Et puis les cléfs, vous comptez les accrocher au bord d'un arbre ou les laisser sur le contact afin de permettre un vol ?
Dans ce cas, c'est plainte pénal pour vol de bon droit par le fait de l'employeur.
Le salarié est responsable des outils qui lui sont affectés dans le cadre professionnel !!!
Quoi qu'il arrive, l'employeur devra avoir un contact rapproché avec le salarié pour récupérer le véhicule et faire un état des lieux de sortie...!
Je ne comprends pas votre réaction. J'assume mes responsabilités et je comprends tout à fait qu'il faille restituer les éléments professionnels. Mais je voulais simplement savoir si cela pouvais se faire en dehors de mon lieu d'habitation? Je suis respectueuse de mon materiel même s'il ne m'appartient plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2010 à 11:22
Merci de votre réponse. Il est vrai que c'est mon intention de saisir les prud'homme. Mais j'aimerai que vous me repondiez à la question suivante: je dois restituer mon véhisule de fonction mardi prochain et physiquement il m'est impossible de faire 5h de voiture. Il y a t-il une autre solution biensur sans me mettre hors législation? Puis je les prévenir par mail car la le temps est asse court? Merci de votre réponse.
vine18
16 mai 2010 à 11:39