Dégats des eaux : fuite d'origine inconnue

ud - Modifié par ud le 6/05/2010 à 23:27
 Paris - 7 mai 2010 à 09:05
Bonjour,

Dans ma salle d'eau il y a un faux plafond dans lequel il n'y a qu'une sortie VMC et sans aucune canalisation d'eau (évacuation ou arrivée).

Il y a de cela près de 8 semaines, j'ai constaté dans les toilettes un écoulement d'eau par la bouche d'extraction de la VMC.

Il s'avère que l'écoulement (très intermittent) provient d'une fissure dans mon plafond (au dessus du faux plafond).

> L'intermittence laisse supposer que cela ne provient pas d'une canalisation d'arrivée d'eau - par ailleurs cela fait 10 jours qu'il n'y a plus eu de fuite alors que mes voisins disent ne pas avoir changé leurs habitudes (douche - WC - utilisation machine à laver la vaisselle ou le linge). Bref c'est très bizarre...

J'ai tout de suite fait un constat amiable avec les voisins du dessus (il n'y a qu'un seul appartement et c'est le dernier étage et au dessus ce sont des combles avec toit en tuile) mais l'origine de la fuite est inconnue dans le sens ou leur canalisation d'évacuation privative est encastrée dans la chape de leur plancher.

Et c'est là que le problème se corse :
- mes voisins, disent que du fait que la canalisation privative est encastrée, c'est une partie commune et seule la copropriété peut faire et prendre à sa charge la recherche de fuite et les réparations éventuelles,
- d'un autre coté, le règlement de copropriété précise que "est privatif tout ce qui est à l'intérieur d'un appartement y compris les canalisations et toutes les parties du plancher qui ne font pas partie du gros oeuvre",
- par ailleurs l'assurance de la copropriété indique que ce n'est pas à elle de prendre en charge la recherche et donc le syndic considère que ce n'est pas de son ressort d'intervenir.

>> du coup personne ne fait rien et moi je me retrouve avec des dommages en stand bye de réparation (car malgré le ponctuel des fuites la peinture est à refaire) "tant que l'origine de la fuite ne sera pas connue et réparée"... (dixit mon assurance)

(En consultant un peu des réponses précédentes dans le forum il est indiqué que la "dalle flottante" n'est pas considérée comme du gros oeuvre...)

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer :
- si le simple fait d'avoir encastré les canalisations d'évacuation en fait des parties communes ?
- si une chape peut être considérée comme du gros oeuvre (c'est a priori ce qui déterminera la notion de partie commune ou privative) ?
- qui doit faire la recherche de fuite : le voisin ou le syndic ? et prendre en charge les réparations éventuelles ?


Désolé pour la longueur mais j'ai voulu être le plus précis possible.

Merci par avance à ceux qui voudront bien se pencher sur ce problème à solutionner et m'apporter leur lumière.

1 réponse

Bonjour,

Auriez-vous un Immeuble qui soit mitoyen au votre avec étage égal ou supérieur au votre ?
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