Nue-propriété et procuration/pouvoir

Gilbert045 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2010 - 30 avril 2010 à 18:43
 Paris - 28 mai 2010 à 14:49
Je suis nue-propriétaire d'un bien immobilier en l'occurence une petite villa. Mon père en a l'usufruit. Je suis expatrié et vis à l'étranger.

Question: Puis-je donner procuration de tout pouvoir à mon père pour la gestion et la vente de ce bien. À savoir qu'il pourrait décider à tout moment de procéder à cette vente et signer à ma place l'acte de vente et toujours à ma place effectuer toutes les démarches notariales nécessaires?

Si cette procuration et possible doit-elle être déposée devant Notaire?
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3 réponses

Bonjour,

Afin de ne pas avoir de surprise désagréable et de rester dans une bonne relation affective avec votre Père, le mieux serait de procéder le plus sereinement possible pour cette démarche qui consiste, à ce que vous preniez un R.D.V avec votre Notaire ou que vous demandiez à votre Notaire, par téléphone ou par écrit (cela est mieux), de bien vouloir rédiger la rédaction d'un
"POUVOIR POUR REPRESENTATION A ... , après lui avoir bien expliqué ce que vous souhaitez.

Votre Notaire vous enverra un exemplaire de ce "POUVOIR" que vous devrez compléter et écrire à la main " BON POUR POUVOIR ", la date complète (lieu, date, mois, l'année) et, faire précéder votre signature en recopiant de cette manière,
"Bon pour pouvoir" puis signer de votre main (mettre votre signature et écrire votre Prénom et votre Nom en dessous).

Egalement, vous-même aurez à rédiger une PROCURATION destinée à votre Père, écrite de votre main sous forme de lettre, dans laquelle vous mettrez en haut et à gauche,
vos coordonnées complètes (Prénom, Nom, adresse) avec le lieu et votre date de Naissance votre Nationalité et votre situation (marié ou veuf ou célibataire).
En haut et à droite - PROCURATION -
et en-dessous, Monsieur (son Prénom, son Nom)
son adresse

Je soussigné, vos coordonnées avec (vos Prénom et Nom, date de naissance et lieu)), domicilié (adresse complète)), déclare par cette procuration donner tous pouvoirs à mon Père Monsieur (Prénom et Nom,) né (Prénom(S) et Nom), à (lieu),
domicilié (adresse complète de votre Père), pour régler au mieux toutes formalités pour la vente du ou des Biens Immobilier et me représenter pour procéder à la réalisation et au bon déroulement des conditions de règlement de la vente;
et pour choisir Maître (Prénom et Nom du Notaire), Notaire à ((Ville, Département et Lieu) et m'assister.

à gauche écrivez : Fait ce jour à
Lieu, le Jour, Mois, Année.

à droite, écrivez de cette façon "BON POUR POUVOIR"

à gauche sous la date, écrivez
"Bon pour pouvoir"
et signez en dessous et écrire votre Pénom et votre Nom en toutes lettres.

Envoyez la "Procuration " à votre Père et vous joindrez une copie à votre lettre de Pouvoir que vous enverrez à votre Notaire.


Conservez une copie de votre Procuration ainsi qu'une copie de votre Pouvoir.

Ainsi, votre Père recevra par le Notaire, le POUVOIR signé, qui lui permettra d'agir et recevra également de votre part la PROCURATION, deux Documents que votre Père pourra présenter.

Il vous faut en premier, donner procuration à votre Notaire pour pouvoir satisfaire à votre demande et agir en votre Nom.

Cordialement.
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Gilbert045 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2010
8 mai 2010 à 16:35
Malheureusement je n'ai pas de réponse
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MOI NON PLUS JE N'AI PAS DE RéPONSE. Toutefois, j'ai la même question que vous.
Merci pour vos réponses.
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