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3 réponses
angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
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25 avril 2010 à 18:43
25 avril 2010 à 18:43
Ce n'est pas celui qui donne qui doit déclarer, c'est celui qui reçoit.
Ok merci. Donc je reformule la question: Suis-je OBLIGER de declarer ces montants (20.000 papa + 10.000 frero). Si je ne le fais pas, je cours un risque?lequel?
Merci
Merci
Bonsoir,
Si la déclaration de don manuel n'est pas à proprement parler obligatoire, elle est très fortement recommandée.
Surtout dans votre situation, ces dons devant servir à acquérir un bien immobilier. En effet, chez le notaire vous devrez détailler le montage financier. Inutile de vous dire que ces montages sont examinés à la loupe par le fisc.
Ce que vous risquez à ne rien déclarer ? Tout simplement que ces sommes soient intégrées à vos revenus et taxées en tant que tel...
Alors, la déclaration se fait avec l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433
A savoir :
- Les deux donations seront exonérées de droits car les sommes considérées sont inférieures aux abattements ;
- Prenez la précaution de faire préciser l'origine (don manuel de M. x et M. y) des fonds dans le montage financier de l'acquisition ;
- Attention, sauf disposition contraire, la donation consentie par votre père sera rapportable à sa succession.
Cordialement.
Si la déclaration de don manuel n'est pas à proprement parler obligatoire, elle est très fortement recommandée.
Surtout dans votre situation, ces dons devant servir à acquérir un bien immobilier. En effet, chez le notaire vous devrez détailler le montage financier. Inutile de vous dire que ces montages sont examinés à la loupe par le fisc.
Ce que vous risquez à ne rien déclarer ? Tout simplement que ces sommes soient intégrées à vos revenus et taxées en tant que tel...
Alors, la déclaration se fait avec l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433
A savoir :
- Les deux donations seront exonérées de droits car les sommes considérées sont inférieures aux abattements ;
- Prenez la précaution de faire préciser l'origine (don manuel de M. x et M. y) des fonds dans le montage financier de l'acquisition ;
- Attention, sauf disposition contraire, la donation consentie par votre père sera rapportable à sa succession.
Cordialement.
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