Concernant le port de la ceinture de securitè

pierre - 23 avril 2010 à 11:50
 tof51430 - 23 avril 2010 à 14:33
Je viens de me faire arrêter,le policier à décider de me mettre un P.V.de 90€ amende forfaitaire minorée ou paiement dans les 45 jours à 135€ .Avec perte de point (3) Alors que ma ceinture de sécurité est bien attaché. Pour info il écrie (Conducteur de V.P. n'attachant pas la ceinture de sécurité dans les conditions fixées par le code de la route,rendant son utilisation inefficace entre parenthèse sous épaule) J'ai décidé de contester le P.V. Comment faire Mercie

1 réponse

il doit y avoir l'adresse sur la contravention pour faire une réclamation...en général, c'est au Tribunal de police...mais je doute que votre requête aboutisse.
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