stationnement caravane mobilhome sur terrainRésolu

Question

Bonjour, en général je suis plutôt cool!!!
mes chers voisins ont eus la bonne idée de mettre sur leur terrain d'habitation un mobilhome + une
caravane pour faire venir leur fille, leur gendre, et bien sur leurs petits enfants, jusque là pas de 
problème chacun fait ce qu'il veux chez soit, mais là ils me pourrissent la vie comme ces pas permis
et cela dur depuis bientôt 2 ans, apparement il aurait obtenu un accord de la mairie, ma question
est simple. Que puis-je faire pour retrouver la tranquilitée d'avant?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Se plaindre à la mairie. Ils auront probablement un rappel à l'ordre.

Si jamais ils viennent sur votre terrain, prenez des photos comme preuve.

Ne leur avez-vous pas demandé d'être plus discrets ???

Généralement les mairies interdisent les mobilhomes sur les terrains privés, en dehors des terrains de loisir et campings.

regissiger · Answer

ils n'empiètent pas sur mon terrain, vu qu'il y à une séparation. Pour ce qui est du bruit
ils m'ont répondus qu'ils étaient chez eux . Ma question est, le maire à t-il le droit de faire
ce qu'il veux ou bien il y à t-il une règlementation national à laquelle il ne peut pas faire
abstraction. merci d'avance.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Chaque maire fait ce qu'il veut, mais la grande majorité ne supporte pas les mobilhomes et caravane en dehors des campings.  Il ne faut pas oublier les problèmes d'assainissement et de pollution. Il y a des endroits, où si quelqu'un pose un mobilhome, la mairie a vite fait de le leur faire dégager.

Ceci dit, s'ils avaient construit une maison, ce serait probablement pareil.

Vous pouvez faire part au maire qu'en règle générale, les caravanes et mobilhomes sont interdits en dehors des terrains de camping ne serait ce que pour des questions de pollution, et qu'en plus vos voisins font beaucoup de bruit sans se soucier du voisinage en disant qu'ils sont chez eux.

Même s'ils sont chez eux, cela ne les dispense pas de respecter la tranquillité des autres, même s'ils sont en vacances.

Et en cas de tapage nocturne, il faut faire appel à la police.

antoine · Answer

allez sur http://www.senat.fr/territoires/ vous y trouverez la rèponse bien suivre les renvois d articles

Rognard · Answer

bonjour,
Il est interdit de poser un mobil home = Habitation Légère de Loisir , sur un terrain privé, sauf terrain de camping ou dans le cadre de logement pour personnes dans le besoin ( après inondation etc . ) 
Tout stationnement d'un mobilhome sur un terrain privé doit faire l'objet d'une déclaration en mairie, idem pour une caravane si le terrain n'est pas celui de l'habitation principale...des formulaire existe, et cette déclaration est visé par la DDE ...

http://amisdekervoyal.viabloga.com/news/questions-autour-des-mobilhomes-decembre-2005

sur ce site vous trouverez des explications, des textes de lois etc.etc.
ne pas confondre caravane et mobil-home ou HLL ......
bonne journée ..................

regissiger · Answer

merci beaucoup!!!

Stationnement caravane mobilhome sur terrain

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