Bonne foi d un acheteur
isabelle
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20 avril 2010 à 16:22
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 20 avril 2010 à 19:11
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Lelfe.
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20 avril 2010 à 19:11
20 avril 2010 à 19:11
Pour moi seul l'acheteur serait responsable...? Comment vous, l'agence ou même le notaire pourrait-il être au courant de la provenance des fonds ?
Donc l'acheteur et la banque si elle n'a pas effectué son devoir de contrôle sur le compte de son client...
Mais ce n'est qu'un avis !
Donc l'acheteur et la banque si elle n'a pas effectué son devoir de contrôle sur le compte de son client...
Mais ce n'est qu'un avis !