Le père de mon fils n'a pas payé de pension alimentaire pendant plus de 5 ans (depuis le début en fait).
J'ai porté plainte pour abandon de famille. Une enquête à été ouverte, suivie d'une mesure de médiation où il ne s'est pas présenté.
Donc, Tribunal correctionnel. Il ne vient pas non plus.
Je réclamais les 5 ans d'arriérés et le juge me demande à l'audience si je veux me constituer partie civile.
Je n'ai pas d'avocat, et prise de court après une brève explication, je dis oui et demande 1 euro de dommages et interêts.
Je suis sous le choc en entendant le verdict immédiat : 3 mois de prison ferme pour le père.
Le juge remarque mon émotion et je réponds que je ne souhaitais pas cela, mais juste qu'il me verse les arriérés de pension.
Le juge fait état de sa non présentation aux diverses convocations et me fait remarquer que la sentence est faite "au nom du peuple français" (en gros, on ne se moque pas de la justice).
Quand je reçois copie du jugement, je vois que le père est condamné à 3 mois de prison ferme et 1 euro de dommages et interêts.
Ma question est : qu'en est-il des 5 ans d'arriérés de pension, qui ne sont mentionés dans les attendus que sous forme de dates (pas de chiffres) mais qu'il est toutefois reconnu coupable d'abandon de famille ?
Comment faire maintenant pour recouvrer cette somme, sachant que s'ajoutent à cela encore 10 mois d'impayés depuis l'arrêt de l'instruction.
Il est parfaitement solvable, mais non salarié.
Merci pour vos réponses (j'ai cherché partout sur les forums et rien ne correspond à mon cas).
oui c'est surtout ca le probleme vous n'avez pas eu l'argent du beurre, et bien j'espere qu'il va couler des journées douce dans la prison ou il va car il y en n'a qui sont pas mal.
moi, mon ex a été condamné à 4 mois avec sursis (il s'est présenté) mais il va devoir me payer 18 mois d'arrièrés et le juge a rajouté des dommages et intérèts !
il faut absolument vous renseigner auprès du tribunal (allez au greffe) car il faut qu'il vous paye les pensions.
Merci pour ta réponse Dorine.
Oui, je dois même ajouter que pendant l'audience, le juge a dit qu'à partir du jour du jugement et si pendant deux mois consécutifs il n'avait toujours pas payé de pension, il fallait retourner porter plainte tout de suite et que la prochaine fois il prendrait 1 an ferme !
Pour ce qui est de la somme due, je viens de prendre contact avec un huissier : c'est lui qui va se charger de la recouvrer, en faisant une saisie sur son commerce puisqu'il n'est pas salarié.
Merci pour ton aide
NUANCE! heysel n'a pas tout a fait tord! vous pouvez penser ce que vous voulez de moi avec vos injures ,ça m'empeechera pas de dormir....votre seul but d'apres ce que je peux voir est l'argent!! vous vous en fouter royalement (pas vrai), que votre ex atterisse en prison!! aller y ne serait ce qu'une seule journée et vous verrez....... je vous plaint......
Non, je ne m'en fout pas royalement. J'étais sur place pour entendre la sentence et c'est très choquant. Et c'est vrai que maintenant, ce qui m'interresse, c'est pouvoir récupérer cet argent. Mon fils de 8 ans n'a pas vu son père depuis 5 ans, pas une carte d'anniversaire, pas un coup de fil. Il habite pourtant la même ville. Je n'ai pas de quoi lui offrir des vacances, une place de cinéma, des baskets neuves. Lui n'a aucun souci financier. Alors, peut-être que la sentence est choquante pour vous, mais renseignement pris auprès d'un avocat dans les couloirs du tribunal, celui-ci m'a dit que la peine sera "amenagée" car il n'y a pas de place dans les prisons. Oui, trois mois fermes c'est sans doute dur à concevoir. Mais je me dis aussi que c'était sans doute la peine qu'il méritait il y a quelques années lorsqu'il m'a frappée et laissée inconsciente à terre avant de s'enfuir avec le contenu de mon sac à main : traumatisme crânien, un doigt cassé et trois jours d'hôpital. A ce moment là, je n'avais pas porté plainte. Peut-être auriez-vous été moins choquée ?
Vous n'aurez rien du tout le juge en a decidé comme tel: 1€ de dommages et interets, en fait votre avarice vous fait mettre votre mari en prison pour rien du tout puisque vous n'aurez aucun centimes !
Je viens d'avoir le Tribunal qui vient de me confirmer que le jugement est rendu au pénal car il s'agit d'un délit pénal, passable d'amende pénale et de peine de prison. Et que ce jugement n'a rien à voir avec ce que je réclamais.
La somme est toujours due. Il m'appartient de la recouvrer par tous les moyens à disposition : huissier, Trésor Public, etc.
Votre commentaire acerbe laisse à croire que vous êtes vous-même un mauvais payeur, et que vous vous êtes servi de mon post pour vous défouler, ce ui ne fait pas avancer les choses.
Les mères qui ont les mêmes difficultés que moi et dont les ex ne voient plus et ne s'occupent plus des enfants auront compris le sens de cette sanction.
ce heysel est d'une débilité vraiment grave ! tu as raison mais est t'il vraiment capable de regarder des dessins animés, ils n'y comprendrait sans doute rien !!!!!!!!!!!!!!!!!! Mdrrrrrrr
La législation juridique et financière évolue en permanence...