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Délai entre facture et prélèvement

Isa - 14 avril 2010 à 11:29
 Isa - 15 avril 2010 à 08:24
Bonjour,
doit on repecter un délai entre l'émission d'une facture et le prélèvement de celle ci ? Si oui de combien est de délai, et quel est le texte qui en fait état.


Merci d'avance,

3 réponses

Réponse 1 / 3
oly2306
14 avril 2010 à 11:46
Bonjour,

Tu ne donnes pas beaucoup de précision !!!
Tu parles d'une facture en tant que toi entrepreneur ?
Quelle type de facture ?

Cdlt.
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