Degrèvement et ATD

Résolu
sofix007 - 8 avril 2010 à 17:44
 sofix007 - 9 avril 2010 à 15:30
Bonjour à tous, me voilà avec un ATD pour une TP pour laquelle j'ai demandé un dégrèvement total les revenus afférents ayant été de ZERO. J'ai adressé plusieurs courriers, mails sans aucun retour des impôts (si : précisez moi votre adresse) et maintenant je me trouve avec un ATD. Comment demander une étude du dossier suivi d'effet réel et arrêter cela ?
En vous remerciant de vos pistes ou réponses avisées.

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
8 avril 2010 à 19:15
Votre problème me semble sérieux quand à votre comportement beaucoup moins.

Comment voulez vous que les impôts répondent à vos courriers s'ils ne connaissent pas votre adresse !!

Un ATD fait suite à une démarche lourde et longue de l'administration. Vous réagissez un peu tard me semble t'il. Enfin peu importe, rendez vous au service des impôts, vous aurez une réponse rapide à votre problème.

Ce n'est pas dans un forum que vous stopperez l'atd.
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Bonjour, et oui j'ai fait quelques raccourcis pour éviter d'inonder la toile, mais pour continuer à résumer non il n'y a eu aucune lettres préalable et oui j'ai communiqué mon adresse par mail dans les 5 minutes qui ont suivi. Je ne demandais pas non plus de stopper un ATD dans un forum mais des pistes pous agir. Le conciliateur fiscal n'a effectivement pas fait son travail, l'ATD a été levée car il s'agissait d'une cessation d'activité (ZERO revenus de cette ex-activité) et réagir dans les 8 jours (premier courrier) ne me semble pas un délai trop tardif de ma part. Donc avant de porter un jugement quant à mon sérieux demandez des précisions. Le problème est résolu, le dégrèvement réalisé l'ATD levé, mais cependant je reste amère sur les procédés (pas de courrier de rappel, pas de réponses aux mails et aucun motif). L'administration fiscale est très prompte à recouvrer les petits contribuables et les auto-entrepreneurs n'ayant pas opté pour le régime du prélèvement libératoire vont avoir de dramatiques surprises. Multipliez les milliers d'auto-entrepreneurs qui par méconnaissance ou non imposables n'ont pas opté pour ce régime cela fait beaucoup d'argent pris aux bas revenus.
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