Fausse déclaration intentionnelle assurance
dorian
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3 avril 2010 à 17:08
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 3 avril 2010 à 20:39
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2 réponses
bonjour
le fait de ne pas déclarer le vrai conducteur habituel sur un véhicule est bien une fausse déclaration intentionnelle entraînant la nullité du contrat. c'est à l'assureur d'apporter la preuve. c'est relativement facile à prouver ( conducteur n'ayant pas le même CRM "bonus Malus", conducteur ayant été résilié, conducteur ayant eu plusieurs sinistres, condamnation pour conduite en état d'ivresse etc.....) relisez bien les conditions générales de votre contrat
le fait de ne pas déclarer le vrai conducteur habituel sur un véhicule est bien une fausse déclaration intentionnelle entraînant la nullité du contrat. c'est à l'assureur d'apporter la preuve. c'est relativement facile à prouver ( conducteur n'ayant pas le même CRM "bonus Malus", conducteur ayant été résilié, conducteur ayant eu plusieurs sinistres, condamnation pour conduite en état d'ivresse etc.....) relisez bien les conditions générales de votre contrat
Bob La banque
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3 avril 2010 à 20:39
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Je confirme...
Conducteur non declare, est une fausse declaration, donc si sinistre, nullite de l assurance, cela peut couter tres cher....
Rectifiez vite...pour etre couverts...
Conducteur non declare, est une fausse declaration, donc si sinistre, nullite de l assurance, cela peut couter tres cher....
Rectifiez vite...pour etre couverts...
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