Hébergement à titre gratuit
Cousine 21
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Modifié par Cousine 21 le 2/04/2010 à 22:58
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 2 avril 2010 à 23:47
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1 réponse
Pour les impôts, la condition «vivre seul » est réputée remplie dès lors que le contribuable ne cohabite pas avec une personne avec laquelle il est susceptible de contracter mariage ou de conclure un pacte civil de solidarité.
C'est à vous de prouver que vous vivez ''toujours seule'' bien qu'hébergeant une personne. C'est pas forcément simple mais mettez vous à la place de l'agent des impôts qui est prêt à vous croire mais les éléments qu'il a en sa possession montrent le contraire.
bonne chance
C'est à vous de prouver que vous vivez ''toujours seule'' bien qu'hébergeant une personne. C'est pas forcément simple mais mettez vous à la place de l'agent des impôts qui est prêt à vous croire mais les éléments qu'il a en sa possession montrent le contraire.
bonne chance
2 avril 2010 à 23:47