J'ai déménagé en mars 2008 de la Haute-Normandie à la Somme (suite à une signature de CDI dans la Somme) , mais j'ai été plus que léger étant donné que je n'ai pas effectué de demande de transfert de dossier de haute-Normandie à la Picardie. Je le sais, c'est une grosse erreur. J'ai ainsi perçu 159 euro pendant 9 mois et hier (avril 2010) je reçois une demande de la CAF Haute-Normandie de remboursement de 1431 euro. Il me parait tout à fait normal de m'acquitter de ma dette par contre il m'est financièrement très difficile de rembourser cette somme en une fois, je compte donc demander de règler cette somme en plusieurs fois.
Ces somme versées anormalement par la CAF Haute-Normandie auraient par contre du l'être de toute façon par celle de Picardie (si j'avais fais un transfert de dossier). Ma question est donc: est-il envisageable aujourd'hui de demander une régularisation des prestations que j'aurais du percevoir en Picardie à mon arrivée en 2008 (ce qui me permettrait de rembourser ma dette. Je sais, ça parait fou, mais je pose la question quand même...c'est tout ce que je peux faire.
Je vous remercie pour vos réponses constructives.
Rencontrez la CAF de la Somme pour régulariser ce dossier.
Cela doit pouvoir se réaliser puisqu'il n'y a pas double perception.
Mais si celle-ci invoque une quelconque prescription, faites là jouer dans les deux sens !
La législation juridique et financière évolue en permanence...