Vignette contrôle technique sur pare-brise

Résolu/Fermé

vic927$$$ Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 24 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - Modifié par Matthieu-B le 31/10/2013 à 11:09
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 26 févr. 2011 à 08:19

Bonjour, est-ce obligatoire d'avoir la vignette du contrôle technique sur le pare brise, car je me suis faite arrêter par la police à cause de ça. Heureusement, il ne m'a pas mis de contravention. Le garage est-il fautif de ne pas l'avoir apposée ? Merci pour votre réponse.

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9 réponses

Réponse 1 / 9

saramdiam
21 nov. 2010 à 12:22

La vignette sur le pare-brise n'esr pas du-tout obligatoire ! seulement sur la CG. Je mets au défi de me sortir le texte de Loi qui stipulerait que la vignette CT pare-brise doit y être collée...

georges
Modifié par ericRg le 16/03/2015 à 14:59

bonjour,
vignette obligatoire
question posée au 39 39 le 25 02 2011 (service public fr ,coût 6centimes / mn ).
pour infos durée de l'appel 12 mn ,car il a fallu trouver le service spécialisé .
à question "anodine" réponse "recherchée".
c'est un sujet qui fait couler beaucoup d'encre ....voire de "salive".
la réponse est sans appel malgré toutes les "inepsies" qu'on peut lui trouver .
(les vehicules de moins de cinq ans , de collection ...qui n'en ont pas.... etc etc).
cette vignette doit être apposée sur le pare-brise par le contôleur à l'issue de l'agréement "bon pour service " (visite voire contre-visite )..
ça n'est pas pour autant un justificatif de preuve ,celui-ci est représenté par le timbre posé sur la carte grise....... mais l'autocollant doit etre quand-même en lieu et place sur le pare-brise

consulte les sites

http://www.utac-otc.com ............. lien central : controle technique vehicules legers

ou encore

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878#N1011E

http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/vtp.asp

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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saramdiam
25 févr. 2011 à 19:04

Et non, la vignette du CT n'est pas obligatoire sur le pare brise ! Le controleur se doit de la coller, mais le propriétaire du véhicule a tout à fait le droit de l'enlever, car seul la preuve sur le certificat d'immatriculation est obligatoire. Ainsi est la législation, cet autocollant disgrcacieux est "optionnel" !

georges
25 févr. 2011 à 19:25

bonjour...
on a effectivement tous les droits que l'on se donne...je ne signalais que ce que la "loi" écrit...
consulte les liens indiqués mais évidemment on a le droit de ne pas être d'accord ....car il n'est pas écrit qu'il est interdit de l'enlever et c'est aussi un point de vue de croire que "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé".je respecte cette façon de penser...
je cite cela uniquement pour le "service", je n'ai pas d'actions (nulle part) je ne veux rien prouver ni de besoins de faire valoir....
j'ai été confronté au problème suite à perte de ma vignette je ne faisais qu'indiquer les réponses "officièles" données....
voilà et bonne soirée

saramdiam
25 févr. 2011 à 19:39

La Loi n'oblige pas le propriétaire du véhicule à laisser la vignette du CT collée par le centre t sur son pare-brise. Les forces de l'ordre peuvent, si la vignette n'est pas collée, demander à vérifier que le CT est bien à jour, en visant le certificat d'immatriculation du dit véhicule, mais ne peuvent en aucun cas verbaliser pour causee vignette non présente sur le pare-brise. Sources : Police, Gendarmerie, CT. C'est comme ça, pas d'obligation légale d'apposer cette vignette. Le plus simple ? Demander directement aux forces de l'ordre concernées, tu seras fixé... Etonnant cette volonté d'avoir toujours raison et de ne pas vouloir prendre en compte les réponses faites par qui de droit...

georges
25 févr. 2011 à 20:00

tu as tout à fait raison !!!!!
bonne soirée

Réponse 3 / 9

ginger
25 févr. 2011 à 20:11

Bonsoir, merci à tous pour vos réponses. J'avoue que je ne pensais pas en avoir encore près d'un an après ma question. A l'époque, je suis retournée voir le garage qui a fait le CT. Il a collé une vignette sur le pare-brise mais ne s'est même pas excusé de l'avoir oubliée...Je pense quand même qu'il vaut mieux en avoir une d'apposée sur le pare-brise pour éviter de se faire arrêter, même si ce n'est pas obligatoire. Encore merci.
Ginger

saramdiam
25 févr. 2011 à 20:23

Bonne synthèse !

georges
Modifié par georges le 25/02/2011 à 21:56

bonsoir ginger.
normal qu'il y est encore des réponses car il doit faire partie des sujets "marronniers" . toujours d'actualité quand on y est confronté et il n'y a pas beacoup de sites explicites.
les services de "loi" laissent place à "interprétation" (le dit et le non dit et la loi ne se devrait normalement que sur le dit )mais les réponses verbales au 39 39 (service teléphonique payant avec conversation enregistrée) de leurs propres services sont plus "tranchées" en faveur de "l'obligation" . même les services de gendarmerie ou police qui doivent appliquer la loi se donnent une marge de manoeuvre (à tord sans doute mais y en a qui sont pour la non-verbalisation et d'autres plus mordicus pour....on peut contester certes et à juste raison, la raison du plus fort, le seul problème quand on est arrété c'est qu'il y a parfois "bonnes raisons" d'avoir tord ailleurs !!!
pour exemple je me suis fais arrêter sans ceinture (cas "hyper rare"mais....nul n'est parfait..) je m'en suis tiré avec "remontrance" à cette époque (c'était tombé sur moi......)si je n'avais pas eu la vignette et que je" prouve " mon droit (si le gendarme n'avit pas été de mon avis )...je ne présume pas d'autant d'indulgenge et encore moins du résultat final...
pour l'heure j'ai posé par écrit à service public.fr et très précisément la question "doit on laisser la vignette"collée par le controleur sur le pare-brise.(je les ai informé aussi que je ne souhaitais pas une réponse qu'ils voudraient de" bon sens", en clair : doit-elle etre présente de façon permanente ? ce serait amusant de voir un texte qui tranche....du style le controleur doit apposer et le propriétaire "doit laisser "ou "peut enlever" (ça c'est le non-dit) voire plus simplement la vignette "se doit d'être présente lors d'un contôle routier". (comme pour les plaques )
l'inconvénient serait qu'il ferme le débat pour ceux qui veulent avoir raison !!!!! mais que la clarté soit plus simple pour tous (de l'administration à la gendarmerie et nous qui en sommes en fin de chaine.pour résoudre cette question quand on y est confronté.
je fournirai leur réponse sur ce site .
bonne continuation

folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
25 févr. 2011 à 21:54

Bonsoir,
C'est une question que je ne m'étais jamais posée sur le contrôle technique. La curiosité m'a piqué et j'ai trouvé un texte, un arrêté du 18 juin 1991, article 10, toujours en vigueur, indiquant que le controleur doit apposer la vignette sur le pare brise du véhicule. Maintenant, c'est une obligation pour lui mais pour le propriétaire du véhicule, bonne question...

saramdiam
26 févr. 2011 à 07:31

C'est ce que je dis depuis le début : "obligation pour le contrôleur de mettre la vignette", mais aucun texte n'interdit de l'enlever, et de rouler sans... Il est impossible de verbaliser pour cela, si le CT est à jour. Seul inconvénient : se faire controler par les forces de l'ordre pour vérivication... Vous tournez "en rond" messieurs...

folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
26 févr. 2011 à 08:19

"Vous tournez "en rond" messieurs..."
Je venais juste confirmer vos dires...
Sinon, le contrôle technique n'est pas un sujet réservé aux hommes. ; -)

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