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2 réponses
Les raisons peuvent être multiples, les deux plus souvent évoquées sont :
1/ la possibilité d'organiser, dans les statuts d'une SAS, le contrôle de la filiale de manière plus efficace que dans le cadre d'une SARL;
2/ lors de l'acquisition par le groupe des titres de la société, il convient de payer des droits d'enregistrement dont le montant est limité pour les cessions d'actions de SAS, mais pas pour les parts de SARL.
1/ la possibilité d'organiser, dans les statuts d'une SAS, le contrôle de la filiale de manière plus efficace que dans le cadre d'une SARL;
2/ lors de l'acquisition par le groupe des titres de la société, il convient de payer des droits d'enregistrement dont le montant est limité pour les cessions d'actions de SAS, mais pas pour les parts de SARL.
Les dispositions des statuts d'une SARL relèvent pour une grande partie de la loi et son donc assez peu modifiable. On ne peut pas y insérer des clauses non prévues par la loi tel la créationd'un comité de surveillance ou l'obligation de fournir une information renforcée aux associés.
Au contraire, pour les statuts de SAS, la loi prévoit de ne rien prévoir et laisse libre cours à l'imagination des associés, dans les limites de la légalité , bien sur. On peut donc prévoir une obligation d'information renforcée au profit des associé ou encore une clause de sortie conjointe etc ... Finalement on peut personnaliser son outil.
Au contraire, pour les statuts de SAS, la loi prévoit de ne rien prévoir et laisse libre cours à l'imagination des associés, dans les limites de la légalité , bien sur. On peut donc prévoir une obligation d'information renforcée au profit des associé ou encore une clause de sortie conjointe etc ... Finalement on peut personnaliser son outil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2010 à 08:39
D'avance merci.