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condorcet
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16 mars 2010 à 15:17
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Vous pouvez rédiger un testament en faveur de votre conjoint par lequel vous lui légueriez l'usufruit simplement.
Cela serait en contradiction avec la donation au dernier vivant lui laissant une liberté d'option auquel cas il serait utile de le révoquer.
Le conjoint n'est plus assujetti aux droits de succession.
Cela serait en contradiction avec la donation au dernier vivant lui laissant une liberté d'option auquel cas il serait utile de le révoquer.
Le conjoint n'est plus assujetti aux droits de succession.
condorcet
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16 mars 2010 à 16:30
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Effectivement, l'usufruit reçu par testament sur la moitié du bien appartenant au premier mourant se conjuguera avec celui que le conjoint survivant détient déjà sur sa moitié en pleine propriété.
Il restera à régler le problème de la nue-propriété dispersée entre le conjoint survivant et les enfants communs et légitimes du couple, puis ceux issus d'une précédente union de chaque époux.
Il restera à régler le problème de la nue-propriété dispersée entre le conjoint survivant et les enfants communs et légitimes du couple, puis ceux issus d'une précédente union de chaque époux.
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16 mars 2010 à 18:11
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Cela a été jugé et contrairement à ce qui se lit sur ce forum, l'usufruit sur la totalité du bien de conjoint survivant ne prive pas les ayants droit en nue propriété de réclamer leurs droits sur ce bien en voulant sortir de l'indivision.
Il a été jugé qu'il y avait "indivision" entre les nus-propriétaires (les enfants) et le conjoint survivant lui-même pleinement propriétaire de sa part pour ce qui concerne sa nue-propriété.
Ce qui est assez difficile a admettre.
Les Juges ont considéré que le conjoint survivant ayant la nue propriété et l'usufruit de sa part acquise à l'origine se trouvait dans l'indivision avec les héritiers nus-propriétaires au niveau de la nue-propriété.
Il a été jugé qu'il y avait "indivision" entre les nus-propriétaires (les enfants) et le conjoint survivant lui-même pleinement propriétaire de sa part pour ce qui concerne sa nue-propriété.
Ce qui est assez difficile a admettre.
Les Juges ont considéré que le conjoint survivant ayant la nue propriété et l'usufruit de sa part acquise à l'origine se trouvait dans l'indivision avec les héritiers nus-propriétaires au niveau de la nue-propriété.
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16 mars 2010 à 19:34
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Effectivement, le conjoint survivant recueillera l'usufruit dans la succession du premier mourant mais les enfants auront la nue propriété et se retrouveront dans l'indivision avec le conjoint survivant au niveau de la nue propriété de sa partie de l'immeuble.
Il a été ainsi juge qu'il y avait indivision dans ce cas de figure entre la nue propriété de l'un et celle des autres.
Il a été ainsi juge qu'il y avait indivision dans ce cas de figure entre la nue propriété de l'un et celle des autres.
16 mars 2010 à 16:12
cette donation de 100% en us permet au conjoint survivant de disposer de la jouissance de la maison acheté à deux jusqu'a son DC ???
30 janv. 2015 à 17:16