Sujet Précédent Sujet Suivant

Répartition quotite disponible

chouchou - 15 mars 2010 à 10:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2010 à 08:08
Bonjour,
lors du décès de ma grand-mère, nous sommes 3 petits enfants à hériter (mon père (son fils) étant décédé). Elle a nommé par testament 4 légataires universels, mais un de ces légataires est décédé. Comment se réparti maintenant la succession. Merci de votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
15 mars 2010 à 14:45
Comment se réparti maintenant la succession.
Entre les 3 autres légétaires universels.
Sauf, si le testament prévoit qu'en cas de décès de l'un des légataires avant elle, sa part serait recueillie par ses propres héritiers.
Si ce testament a été rédigé sur les conseils d'un notaire cette clause dite "de substitution" figure généralement dans le testament.
0
Réponse 2 / 3
chouchou
15 mars 2010 à 19:25
merci pour la réponse à ma question prédédente.
Pour ces 4 légataires universels, une recherche généalogique a été effectué. Qui paye cette recherche ?
Merci d'avance.
0
Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
16 mars 2010 à 08:08
Les légataires.
0

Discussions similaires

Calcul quotité disponible
choucasdestours -
choucasdestours -

4 réponses
Comment est calculé la quotité disponible
caro3362 -
caro3362 -

11 réponses
Calcul de la quotité disponible
coulch -
mamiecool -

4 réponses
quotité disponible donnée par testament
Utilisateur anonyme -
loup1107 -

4 réponses
Cofidis - Déblocage de réserve suite à une suspension
luna47 -
luna47 -

4 réponses