SUPPRESSION DE LA PENSION ALIMENTAIRE
POKEMON
-
12 mars 2010 à 14:26
sajez Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 - 12 mars 2010 à 17:45
sajez Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 - 12 mars 2010 à 17:45
A voir également:
- Indice relais proces mariage
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Au rsa : je ne paie plus de pension alimentaire. Procès? ✓ - Forum pension alimentaire
1 réponse
sajez
Messages postés
116
Date d'inscription
mercredi 12 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2024
40
12 mars 2010 à 17:45
12 mars 2010 à 17:45
Si tu a été juger dans l'impécuniosité de payer cette pension alimentaire par le JAF.
Et que tu ne l'a pas payer pendant une période c'est la CAF qui prend le relais.
Je pense qu'elle te demande de rembourser ce qu'elle a verser.
Par contre si elle s'oppose au jugement elle n'en a pas le droit.
Vois cela avec ton avocat.
Bien à toi.
Sajez.
Et que tu ne l'a pas payer pendant une période c'est la CAF qui prend le relais.
Je pense qu'elle te demande de rembourser ce qu'elle a verser.
Par contre si elle s'oppose au jugement elle n'en a pas le droit.
Vois cela avec ton avocat.
Bien à toi.
Sajez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...