Vote dans association loi 1901
louise
-
12 mars 2010 à 13:58
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 15 mars 2010 à 11:46
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 15 mars 2010 à 11:46
A voir également:
- Vote dans association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi alur - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Lettre de demission association - Guide
2 réponses
N-is-P
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21 juillet 2010
107
15 mars 2010 à 11:46
15 mars 2010 à 11:46
Bonjour,
En complément, d'un point de vue juridique, si pour une élection un quorum est prévu par les statuts ou le règlement intérieur, l'élection n'est pas valable si le quorum n'est pas atteint.
Les statuts peuvent toutefois prévoir un quorum pour une première réunion, puis plus de quorum nécessaire en seconde réunion.
Info trouvée sur le site www.votre-expert-des-associations.fr
Bonne continuation.
N-is-P
En complément, d'un point de vue juridique, si pour une élection un quorum est prévu par les statuts ou le règlement intérieur, l'élection n'est pas valable si le quorum n'est pas atteint.
Les statuts peuvent toutefois prévoir un quorum pour une première réunion, puis plus de quorum nécessaire en seconde réunion.
Info trouvée sur le site www.votre-expert-des-associations.fr
Bonne continuation.
N-is-P
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19 juillet 2010
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12 mars 2010 à 15:03
12 mars 2010 à 15:03
Bonjour
Merci de vous reporter aux statuts de l'association qui sont seuls jugent en la matière.
je sais c'est court mais c'est tout ce que l'on peut dire....
bonne journée
Merci de vous reporter aux statuts de l'association qui sont seuls jugent en la matière.
je sais c'est court mais c'est tout ce que l'on peut dire....
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...