Servitude cachée

Question

Bonjour,

Nous avons eu la surprise de découvrir suite a une fuite qu'une canalisation d'eau traversait notre terrain que nous avons acquis en octobre 2005.
L'ancien proprio connaissait l'existance de cette canalisation car elle a été posée avec son accord,mais rien ne nous a été dit lors de l'achat.
Derniérement je me rends sur le terrain et je m'aperçois que la saur régie de l'eau a fait une tranchée sur la longueur du terrain soit environ 200 métres de long sans nous avoir averti pour changer la canalisation defectueuse.De plus un tas de sable d'environ 1 métre cube est resté sur le terrain.

Quels sont nos droits?
Autant vis a vis de la saur que des anciens proprio?

eglantine280 · Answer

--Je ne peux pas répondre à ta question, je mets une discussion qui peut peut-être servir :
https://www.opuscitatum.com/

En regrettant de ne pouvoir faire mieux.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

feloxe · Answer

merci églantine,j'ai trouvé se site aprés avoir posté je vais demander des explications a la mairie car on a appris alors que rien n'est noté sur notre acte d'achat que sur le terrain passé en enterré le tout a l'égout,l'electricité et l'eau.
Du coup le terrain n'est plus constructible sur une grande partie

Servitude cachée

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