Congé enfant malade
abstrait
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10 mars 2010 à 11:22
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 17 mars 2010 à 15:48
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A voir également:
- Syntec enfant malade
- Convention collective syntec pdf - Guide
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Grille salaire syntec 2024 - Guide
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- Syntec et maladie - Forum salariés
2 réponses
58Sab
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10 mars 2010 à 12:39
10 mars 2010 à 12:39
bonjour
à vous de vérifier selon votre convention
https://www.legifrance.gouv.fr/
pour le code du travail on a droit à cela :
Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale .
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.
à vous de vérifier selon votre convention
https://www.legifrance.gouv.fr/
pour le code du travail on a droit à cela :
Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale .
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.
58Sab
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17 mars 2010 à 15:48
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bonjour
voir selon convention de l'employeur
voir selon convention de l'employeur
17 mars 2010 à 15:42
qu'en est-il du droit local en Alsace-Moselle, de fait les 3 ou 5 jours doivent-ils être rémunérés par l'employeur?