Bail caduque ou pas?
akundalini
-
9 mars 2010 à 17:41
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 9 mars 2010 à 17:47
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 9 mars 2010 à 17:47
A voir également:
- Bail caduque ou pas?
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Annuler bail avant emménagement ✓ - Forum Louer un logement
- Lettre désolidarisation bail - Forum Louer un logement
2 réponses
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
746
9 mars 2010 à 17:45
9 mars 2010 à 17:45
--Tout dépend de la date de prise d'effet qui figure sur le bail, si la date de prise d'effet est au premier mars et que c'est encore occupé, le bailleur n'a pas à se retourner contre vous et ne peut pas vous réclamer de préavis si vous ne prenez pas le logement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 915
9 mars 2010 à 17:47
9 mars 2010 à 17:47
Normalement vous avez signé un bail vous devez l'honorer.
Si la locataire n'a pas quitté les lieux vous pouvez casser le bail,sinon le bailleur a obligation de vous reloger.
On ne signe pas comme cela un bail a la légére.Si son locataire était parti le bailleur pouvait vous obliger a payer le logement et vous imposer un préavis de 3 mois
Si la locataire n'a pas quitté les lieux vous pouvez casser le bail,sinon le bailleur a obligation de vous reloger.
On ne signe pas comme cela un bail a la légére.Si son locataire était parti le bailleur pouvait vous obliger a payer le logement et vous imposer un préavis de 3 mois