Assemblée générale, aide juridique

wouamis - 9 mars 2010 à 13:41
 Paris - 2 mai 2010 à 00:06
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement situé dans une copropriété de 38 appartements.
Notre syndic l'agence LAMY GESTRIM.
L'ordre du jour prévoyait la question relative au changement de syndic pour IMMOLYS. Cette question était prévue à l'ordre du jour au début de la séance. Conformément aux conseils de l'agent d'IMMOLYS, le président élu pour l'AG a demandé à ce que cette question soit posée à la fin de l'AG afin que nous puissions aborder toutes questions relatives aux nouveaux contrats d'entretien, ceci afin, en cas de changement de sndic, d'éviter de reconvoquer une nouvelle AG pour délibérer sur ces points. Notre conseiller LAMY GESTRIM a refusé catégoriquement de changer l'ordre prétextant une obligation juridique,l'ordre défini n'étant pas modifiable, puis, nous a expliqué qu'en cas de résiliation, nous aurions des frais alors que notre contrat était d'un an et le terme échu ??
Suite au vote, la majorité absolue n'a pas été obtenue (face au doute quant à des frais supplémentaires en cas de résiliation !) mais immolys a été majoritaire sans toutefois atteindre les 33%, obligeant ainsi une nouvelle AG. Notre agent a donc levé immédiatement la séance sans poursuivre l'ordre du jour.
Mes questions sont les suivantes :
Peux t'on changer l'ordre des questions inscrites à l'ordre du jour ? si oui, pourriez-vous me fournir les références du texte le spécifiant ?
Ce syndic a-t'il le droit de nous facturer des frais de résiliation sachant que nous n'étions engagé que pour un an et que le terme était échu ?
Avait-il le droit de lever la séance sans aller au bout des questions de l'ordre du jour sachant que les devis proposés permettaient une économie substantielle qui ne sera pas possible jusqu'à la prochaine AG, pour l'approbation des contrats ?
Devant le prix défiant celui de leur société de nettoyage, cet agent m'a dit qu'il allait vérifier les comptes pour vérifier s'il payait bien la TVA... a t'il le droit de ce livrer à ce genre "d'enquete" ?
Enfin, a-t'il le droit de lever la séance ? et que nous conseillez-vous de faire face à ces comportements ?
Merci pour votre réponse.

5 réponses

Profil bloqué
24 mars 2010 à 22:14
Bonsoir,

Avait-il le droit de lever la séance sans aller au bout des questions de l'ordre du jour ... eh bien oui, cela n'est pas correct mais il a le droit de se lever et de partir

Il vous faut maintenant passer par un administrateur judiciaire qui va convoquer une nouvelle AG
0
Bonjour,

Ce n'est pas vraiment la réponse que j'attendais. Je sais que cette personne avait le droit de partir de la séance, elle n'était pas en otage, toutefois, sur un plan juridique, je voulais savoir s'il avait le droit de lever la séance avant la fin de l'ordre du jour, alors que le président de l'AG voulait continuer (en précisant qu'il est toujours notre syndic vu que le vote n'a pas pu déterminer à la majorité absolue de nouveau syndic. ).
D'autre part, l'ordre des questions ??? peut-il être modifié ?
0
Profil bloqué
26 mars 2010 à 22:39
Il n'est plus syndic, donc il a le droit de se lever et partir.

Vous pouviez continuer l'AG sans lui et designer un syndic benevole le temps d'organiser une nouvelle AG
0
Bonjour, J'aimerais bien savoir ou se situe votre appartement. Car Lamy n'a même pas daigné me convoquer à l'assemblée générale!!! Je vais envoyer naturellement une lettre en AR.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonsoir,
Le président de séance désigné lors de l'A.G doit faire en sorte que l'ordre des questions (RESOLUTON) soit respecté.
0