Vente d'une maison en succession et usufruit
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sicelan
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lundi 8 mars 2010
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8 mars 2010 à 22:49
Paris - 9 mars 2010 à 21:03
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4 réponses
Le mieux est encore de demander au notaire en charge de la vente. Il est impartial et ne favorise pas le conjoint survivant au détriment des enfants. Personne ne connaît mieux le dossier que lui même !
Bonjour,
Ce qu'il faut retenir, c'est la date du décès de votre Père pour l'ouverture
de le succession. c'est lors du "Projet de succession" avec le choix opté par votre
Belle-Mère que sera calculé la valeur de son Usufruit. N'espérez pas que cela puisse
être négociable, puiqu'il existe un Barême de Calcul des Parts.
Cordialement
Ce qu'il faut retenir, c'est la date du décès de votre Père pour l'ouverture
de le succession. c'est lors du "Projet de succession" avec le choix opté par votre
Belle-Mère que sera calculé la valeur de son Usufruit. N'espérez pas que cela puisse
être négociable, puiqu'il existe un Barême de Calcul des Parts.
Cordialement
A mon humble avis, la réponse précédente n'est pas vraiment exacte. Mais ça reste mon avis....
La date du décès pour calculer la valeur de l'usufruit, ok pour la déclaration de succession par exemple mais absolument pas pour la vente. Imaginez si vous vendez dans 10 ans...
J'exerce dans la profession depuis maintenant plusieurs années mais je n'ai jamais entendu de "projet de succession"...
L'usufruit est calculé fiscalement selon un barème bien déterminé, celui que vous évoquiez dans votre question.
Mais ce n'est qu'un barème fiscal, absolument pas obligatoire entre les parties. Certes, il est appliqué dans 99% en cas de vente simultanée de la nue propriété et de l'usufruit. Mais pas obligatoire. Vous pourriez donc vous entendre avec votre belle mère pour fixer une autre évaluation (à partir de critères objectifs bien sur).
Sinon, vous pouvez effectivement faire trainer les choses, mais votre conscience morale devrait vous l'interdire...
La date du décès pour calculer la valeur de l'usufruit, ok pour la déclaration de succession par exemple mais absolument pas pour la vente. Imaginez si vous vendez dans 10 ans...
J'exerce dans la profession depuis maintenant plusieurs années mais je n'ai jamais entendu de "projet de succession"...
L'usufruit est calculé fiscalement selon un barème bien déterminé, celui que vous évoquiez dans votre question.
Mais ce n'est qu'un barème fiscal, absolument pas obligatoire entre les parties. Certes, il est appliqué dans 99% en cas de vente simultanée de la nue propriété et de l'usufruit. Mais pas obligatoire. Vous pourriez donc vous entendre avec votre belle mère pour fixer une autre évaluation (à partir de critères objectifs bien sur).
Sinon, vous pouvez effectivement faire trainer les choses, mais votre conscience morale devrait vous l'interdire...
sicelan
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9 mars 2010
9 mars 2010 à 19:58
9 mars 2010 à 19:58
Alainm,
Bien sur que ma conscience prend le dessus, je dirais même plutot mon honneté, plus par égard à l'agent immobilier et au futur aquéreur. C'est pour cela que j'évoquais une éventuelle négociation entre les deux parties. Vu que la signature pour la vente se fera proche de la date anniversaire, je me demandais si on pouvait couper la poire en 2 : 35% de façon a ce que chacun y trouve son compte et que personne ne fasse de chose dont on n'a pas forcément envie de faire.
Il est vrai que si j'insiste sur notre part, c'est aussi car il y a des choses qui ont été faites et qui nous ont pas forcément fait plaisir.
Pensez vous que ce serait correct de demander cela ?
Cordialement.
Bien sur que ma conscience prend le dessus, je dirais même plutot mon honneté, plus par égard à l'agent immobilier et au futur aquéreur. C'est pour cela que j'évoquais une éventuelle négociation entre les deux parties. Vu que la signature pour la vente se fera proche de la date anniversaire, je me demandais si on pouvait couper la poire en 2 : 35% de façon a ce que chacun y trouve son compte et que personne ne fasse de chose dont on n'a pas forcément envie de faire.
Il est vrai que si j'insiste sur notre part, c'est aussi car il y a des choses qui ont été faites et qui nous ont pas forcément fait plaisir.
Pensez vous que ce serait correct de demander cela ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2010 à 09:33
Cependant, en admettant que le notaire soit impartial (et là j'ai plutôt tendance à croire qu'il favoriserait la 3ème épouse du nom), peut-il y avoir négociation pour la part d'usufruit ? car forcément chacun va vouloir que la signature de la vente se fasse à son avantage par rapport à la date d'anniversaire de madame.
Peut-on faire trainer de quelques jours la signature ?
Pouvons nous simplement demander, au vue de la proximité de ses 71 ans, un réajustement équitable ?
Le passif de la maison doit-il bien être réglé avant la signature de la vente ?
Quand doit-on signaler ma soeur et moi, que nous souhaitons avoir notre part le jour de la vente ? Faut-il faire une LRAR ?
J'aimerais avoir quelques explications à tous cela avant de revoir le notaire de madame. Merci