Organisation des élections du personnel

Résolu
marinette59111 - 7 mars 2010 à 22:12
 guiton.gilles - 9 avril 2010 à 13:14
Bonjour,
Je tombe par hasard sur ces discutions qui me donne des info sur l'organisation des élections du personnel mais mon souci a moi c que je viens d 'arriver dans une entreprise de 40 personnes qui passera bientot a 50 salariés dans peu de temps donc organisation d'elections.Puisque c moi qui vais devoir m'en occuper et organiser ces elections alors que je n'y connaîs strictement rien je panique complétement je voulais savoir si vous pouviez m'aider dans la procédure type, qu'elle sont les étapes a suivre?, est ce a moi qui suis du côté employeur d'informer les salariés qu'un comité d'entreprise va etre créer puisqu'on dépasse les 50 salariés?? si oui comment?? et me dire par quoi je dois commencer puisque c 'est une création par contre je crois qu il y a déjà des DS;je suis complètement pommée et j'ai peur de faire une gaffe!!!!Merci de votre aide par avance

8 réponses

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
8 mars 2010 à 12:43
Bonjour

les élections professionnelle cela ne s'improvise pas ..

en gros 50 salariés équivalent temps plein depuis plus d'un an = élections à organiser

1 - contacter les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise pour les avertir, pour qu'elles signent également le protocole pré-électoral.

2 - avertir les salariés

3 - créer des listes

4 - organiser le matériel + les bulletins + les votes par correspondances + la propagande et tout et tout...

5 - 1er tour

6 - décompte

7 - 2° tour

8 - décompte

affichage des résultatsn 1er réunion etc etc...

si vos avez besoin d'un coup de main, envoyez moi un message perso...

bon courage
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marinette59111
8 mars 2010 à 19:01
Merci beaucoup pour vos informations, je ne veux pas abuser de votre gentillesse mais j'ai encore d'autres questions qui peuvent paraître évidentes pour vous qui maîtrisez le sujet mais je me lance quand même car comme je vous l'ai dit je ni connaît rien.

Pour revenir à vos réponses :

1-Quand vous dites 50 salariés équivalent temps plein depuis plus d'un an.

*l'entreprise que je vais gérer n'en a que 40 pour l'instant mais atteindra les 50 salariés en juin seulement dois je faire des élections quand même puisque ca ne fera pas un an???

2-Vous parler des organisations syndicales à avertir.

*Je me suis renseignée aujourd'hui et je sais maintenant qu'il y a un DS (CFTC) dans mon effectif de 40 salariés à ce jour.Est ce a moi de lui dire que l'on va organiser des élections car j'aurai cru que se serait sont syndicat qui m'aurait consulter en vue d'organiser des élections via le passage de notre société de 40 à 50 salariés???

3-Avertir les salariés.

* Comment??en faisant une affiche ou les informer par courrier de la prévision des élections???

4-Créer des listes

Qu'entendez vous par créer des listes???

5-Vous parler de propagande.

Ca veut dire quoi au juste???



Je suis désolée,Mes questions doivent vraiment vous paraîtrent bêtes, mais comme je vous l'ai dit je suis dans l'entreprise depuis 1 semaine,c'est tout nouveau pour moi et j'ai vraiment peur de faire une gaffe ou d'afficher quelque chose qui ne soit pas légale et de plus je n'ai aucun document type qui pourrait m'aider et m'orienter sur cette création d'un comité d'entreprise qui me stresse beaucoup.



Ha oui, on m'a dit aussi qu'après la création d'un CE il fallait créer aussi un C.H.S.C.T c'est pareil je ni connais rien non plus a la procédure!!! C'est vrai??? Si vous pouvez m'aider aussi la dessus???Vous seriez super sympa.



Je vous remercie beaucoup par avance aux réponses plus détaillées que vous pourrez m'apporter.



MARINETTE59111
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441 > marinette59111
9 mars 2010 à 13:12
alors...
définitivement c'est à partir de 50 salariés qu''il faut mettre en place les élections, mais vous pouvez déjà contacté l'inspection du travail pour un coup de main, c'est un peu leur job.

pour ce que j'ai évoqué dans mon 1er mail, il s'agit des tâches prévues par le code du travail et si vous avez un lefevre social ou un manuel RH tout doit être expliqué dedans...

ensuite je pense que votre employeur vous a confié une tâche un peu lourde dans le sens où il s'agit du travail d'un RH expérimenté qui doit normallement s'occuper de ce type de question, mais c'est tout à votre honneur de tenter de vous y atteler.

Pour le 1er stp : prévenir les organisations syndicales, il s'agit de prévenir, par courrier 45 jours au minimum avant les élections les unions locales représentatives dans votre entreprise que des élections se déroulent pour qu'elle puisse proposer leur candidats.

et pour Pierre DS = délégué syndical et non pas directeur syndical, le DS a sans doute un petit peu intéret à vous aider sur ce coup là.

et encore une fois le téléphone c'est bien donc envoyez moi un message privé et je suis toute prête à vous aider, c'est mon job, je fais ça pour vivre, donc pas de souci...

bonne journée.
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guiton.gilles
9 avril 2010 à 13:14
Pour etre tenue a des elections CE il faut que sur la periode de refference AVRIL 2009 a AVRIL 2010 le nombre de salariés equivalent temps plein soit de 50 ce qui n'est pas le cas dans votre entreprse.De toute facon vous serez obligé de faire des elections DP et de prévenir les 5 organisations syndicales representatives CGT,CFDT,CFDT,FO,CFE/CGC (en recommandé avec AC) de la tenu d'elections et d'organser une réunion pour convenir d'un protocole d'accord electoral.
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Pierre555 Messages postés 91 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010 69
8 mars 2010 à 19:55
je sais pas comment vous faites pour etre aussi performante, mais j'ai envie de vous dire que vous etes une réelle valeur pour l'entreprise et qu'on se moque de vous.

Vous avez vu la liste des taches :

" 1 - contacter les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise pour les avertir, pour qu'elles signent également le protocole pré-électoral.
2 - avertir les salariés
3 - créer des listes
... "

C'est beaucoup trop pour une seule personne.

Vous ferez preuve de responsabilité en exigeant l'aide des autres,
dites que vous refusez un travail qu'il vous est impossible de faire seule,
et si votre patron vous menace de licenciement, je vous ferais remarquer que c'est à lui de faire appel à un expert en droit du travail pour etre en règle avec la loi. Qu'il vous paie pour cela.
c'est comme si on vous étiez commercial et qu'on vous demande de faire le "site internet" pour la pub de la société : il faut faire appel à un informaticien, et je peux vous dire que les sociétés d'informatiques exigent une grosse commission pour leur travail.

Votre DS (je suppose que c'est "Directeur Syndical") ne saurait pas organiser ce type d'élections.
C'est un incapable qui n'apporte rien à l'entreprise, et lorsque l'on vous licenciera, il ne vous défendra pas.

Vous n'etes pas considérée comme la représentante par les autres travailleurs, donc puisque c'est le DS qui est le chef, ne vous avisez surtout pas de défendre les salariés. Qu'ils aillent voir le syndicat.

Vous avez été embauchée pour un travail donné, pas pour faire du social.
C'est votre paie qui est en jeu.
Vous devez exiger que l'on vous laisse faire le travail pour lequel vous avez été embauchée, et leur demander de voir avec quelqu'un d'autre si ils veulent organiser des élections.
Si votre employeur vous menace de licenciement, acceptez tout simplement.
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marinette59111 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010
8 mars 2010 à 20:25
Pierre,
C bien gentil de me dire que je suis une réelle valeur pour l'entreprise ou alors vous plaisantez???Car là je ne suis pas du tout performante bien au contraire je suis complètement plantée!!!
Mais justement j'ai été embauchée dans un service social pour faire des paies, pointages, charges sociales, et divers tâches dont apparamment ces fameuses élections de comité d'entreprise!!
Il y a bien des gens autour de moi qui ont déjà organisé ce genre d'elections mais ce n'ai pas la peine de leur demander quoi que ce soit car il ne m'aideront pas car je rentre d'un congés maladie de 1 an suite a de gros problèmes de santé et qu'il ont du se répartir mon boulot et qu'il m'en veulent et ne me parle même plus de plus ils seront trop ravis que je me plante!!! Alors pas question de les supplier !!!

Et vous savez Pierre dans notre entreprise c'est plutôt le style de formation "APPRENDRE SUR LE TAS" comme on dit!!!Mais quand on a jamais fait ce genre de tâche c compliqué!!! c pour ca que j'essais de trouver des infos un peu partout pour m'aider.

En tout cas merci de votre réponse

marinette 59111
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marinette59111 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010
9 mars 2010 à 16:46
Encore une fois merci beaucoup pour votre réponse, vous êtes super sympa!!!Je vais essayer de me faire acheter un guide lefevre social (si je peux???) pour voir si il y a des modèles types où je pourrais y prendre des idées, infos et conseils!!!Et quand le moment sera venu je n'hésiterai pas de vous demander de l'aide si vous le voulez bien.
Si vous avez d'autres infos ou doc type qui pourrait m'aider pouvez vous penser a moi SVP se serait très gentil.
Encore mille fois merci,je n'hésiterai pas a vous recontacter puisque vous me le proposez.
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
9 mars 2010 à 17:08
vous ne pouvez décemment pas vous passer d'un manuel explicatif mais sinon allez sur google - tapez "détail d'un article = les élections professionnelles" et vous aurez déjà le cadre légal .

bon courage et bonne journée
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marinette59111 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010
9 mars 2010 à 17:14
Encore mille fois merci pour le tuyau!!!Je vais aller voir ce soir sur google.
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
9 mars 2010 à 17:23
non ce soir vous êtes chez vous, vous n'êtes pas payé, vous ne travaillez pas !!!!!

non mais !! :)
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marinette59111 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010
9 mars 2010 à 17:35
c sure!!! Ne vous facher pas !!! mais je n'ai pas le temps la journée et chez nous dans l'entreprise l'internet est en accès limité alors pas possible de se connecter à google!!!! et à la maison c plus calme et au moins g google pour mes recherches.
Désolée si je vous ai faché mais g pas trop le choix, je préfère prendre les devants pour ne pas avoir l'air d'une imbécile au moment venu!!!
J'espère que vous me comprener???
Encore merci et bonne fin de journée.
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
9 mars 2010 à 17:37
je blagouille....

c'est tout de même dommage que votre employeur ne vous autorise pas à utiliser des outils qui vous permettraient de travailler de façon éfficace.

bon courage et à trés vite !!!
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marinette59111 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010
9 mars 2010 à 17:53
Ha tant mieux!!! j'aurais été désolée de vous avoir faché!!! mais comme vous dîtes si j'avais les moyens ce serait plus simple!!!mais en même temps si j'y arrive ce sera un challenge de gagné pour moi et qui sait peu être une reconaissance??????(enfin il faut y croire) RIRE !!!!
En tout cas encore merci de votre gentillesse et de vos précieux conseils.
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