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Action de recherche en paternité

Rakou - 4 mars 2010 à 12:42
 Plume - 9 juin 2010 à 02:00
Bonjour,

Je voudrais lancer une procédure judiciaire de recherche en paternité contre un étranger. Mon fils aura deux ans dans 1 mois. De combien de temps je dispose pour commencer cette action en justice? 2 ans à partir de la date de naissance de mon enfant? ou 10 ans? Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Plume
9 juin 2010 à 01:59
En France, 10 ans. Mais peut-être que ça dépend du pays d'origine du père? Vit-il en France?
viens nous rejoindre à l'association les cigognes
http://www.lescigognes.net
3
Réponse 2 / 2
Plume
9 juin 2010 à 02:00
pourquoi mon message apparait en jaune?
0

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