VENTE DE PARTS DE SCI CORRESPONDANT A UN APPT

ROMAIN - 3 mars 2010 à 00:35
 galderick - 17 mars 2010 à 07:40
Bonjour,
Suite au décès de mon père, ce dernier était détenteur de parts de société dans une SCI qui représente un appartement dans un immeuble. La succession nous donne à mon frère, mes enfants et moi la possibilité de vendre ces parts correspondant à son appartement. La question est la suivante : Quel avantage pourrait tirer un éventuel acquéreur sachant qu'il s'agit de parts d une SCI ? D'autre part, les autres détenteurs de parts sont ils prioritaires sur l'achat?
Quel avantage y aurait-il à dissoudre la SCI en assemblée extraordinaire pour la mise en vente prochaine ?
Merci pour vos infos
Cordialement

1 réponse

Bonjour,

1. L'intérêt du rachat des parts de SCI est fiscal et notarial. Moins de frais.
2. Classiquement les autres propriétaires sont prioritaires et doivent etre informés. Néanmoins ils ne peuvent pas racheter à un prix inférieur à celui demandé.
3. La valeur de part d'une SCI est à calculer non pas sur l'appartement mais sur l'ensemble de la SCI. Sur 1000 parts de SCI vous ne pouvez pas vendre 50 parts à 10 €, 50 à 12 € et 40 à 80 €. Ce n'est fiscalement pas permis.

Bon courage
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